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Projet de loi grenelle 2 et périodicité des contrôles

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Projet de loi grenelle 2 et périodicité des contrôles Empty Projet de loi grenelle 2 et périodicité des contrôles

Message  Aurélien TAUZIN le Jeu 18 Fév 2010, 00:06

Pour information, il semble que la commission développement durable qui porte le projet de loi grenelle 2 à l'assemblée nationale (suite à son approbation au Sénat en octobre dernier) s’est réuni le 10 février 2010 pour voter une série d’amendements, dont l’amendement CD646 du président Christian Jacob portant à 10 ans maximum la fréquence des contrôles!

Un compte rendu est dispo en ligne (http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-dvp/09-10/c0910038.asp#P3_84). en fin de page au sein de l’article 58.
Aurélien TAUZIN
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