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étendu de la compétence entretien

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Message  Johanna le Mer 31 Mar 2010, 10:50

Bonjour à tous,
qu'entent-on par entretien des dispositifs d'assainissement autonome? cette notion peu-elle être étendue à l'exploitation de dispositifs d'assainissement non collectif regroupés de + de 20 EH et relevant de techniques de l'assainissement collectif?
merci
Johanna - SMDEA09

Johanna
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Message  DENIS G le Mer 31 Mar 2010, 23:27

Le CGCT art. L2224-8 précise que "les immeubles non raccordés au réseau public de collecte, les communes assurent le contrôle des installations d'anc"

et "Elles peuvent (les communes), à la demande du propriétaire, assurer l'entretien,..."

Il n'y a pas de notion de taille d'installation, ni de technique utilisée pour l'assainissement.

A mon sens, si les batiments concernés sont des immeubles domestiques et qu'ils sont en zone anc, et que le propriétaire le demande, on doit pouvoir assurer l'entretien.

DENIS G

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Message  Villeveygoux B. le Jeu 01 Avr 2010, 20:19

En effet, je rejoins la réponse de DENIS G.

Nous avons pris la compétence au 01/01/2009 avec l'objectif de l'assurer en régie à compter du 01/01/2011.
Sur l'étendu des prestations que j'ai prévu, il n'y a pas de limite de taille, du moment qu'elles s'adressent à une installation domestique.
++

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Message  spanc al le Ven 11 Juin 2010, 03:08

et selon vous quel est l'intérêt d'effectuer la compétence entretien en régie? et quels avantages peut-on en retirer si l'on fait appel à une société spécialisée?

spanc al
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