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instruction demande de PC

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Message  kalagane le Lun 29 Nov 2010, 00:05

Bonjour,
Voilà j'ai une demande de permis de construire pour de l'existant.
Il y a un agrandissement d'une chambre et une autre qui est transformée en bureau.
L'assainissement existant est composé d'un BAG et d'une FTE de volume inconnus et d'un traitement par puisard.
L'extension qu'il fait, laisse de la place pour une éventuelle réhabilitation de l'anc.
Ma question est de savoir si je peux refuser le PC sous motif que son anc n'est pas aux normes actuelles ou si je donne un avis favorable avec des conseils sur des travaux d'anc à effectuer.

Merci de vos réponses

kalagane

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Message  DENIS G le Mer 08 Déc 2010, 06:41

Un puisard n'est pas un traitement, au pire un point de rejet pour des eaux traitées et encore sous conditions.

Le PC doit être traité par rapport à la réglementation d'aujourd'hui donc l'anc doit être conforme à la réglementation actuelle.

DENIS G

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Message  kalagane le Mer 08 Déc 2010, 20:42

Merci Denis. Je l'ai traité tel que tu le dis.

kalagane

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