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analyse rejet filtre planté

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Message  jerome olivier le Mer 09 Mar 2011, 23:44

bonjour je souhaiterais savoir si pour un planté de roseaux en anc est ce que le propriétaire doit fournir une analyse de rejet et si oui quel est l'article de réference merci pour vos reponses

jerome olivier

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Message  DENIS G le Lun 14 Mar 2011, 04:31

Bonjour,

Pas d'obligation dans la réglementation nationale de fournir des analyses.

Elle peut, par contre, être dans ton réglement de service avec les modalités fixant l'opération.

Par contre actuellement, je ne connais pas de filière FPR agréée ou alors elle a été installée sous dérogation avant le 9 septembre 2009.

DENIS G

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Message  Villeveygoux B. le Mar 15 Mar 2011, 03:11

Bonjour,

A ce jour et sauf erreur de ma part, les FPR en ANC ne sont toujours pas autorisés comme filières de traitement à part entière...
En cela, en autoriser l'installation peut, en cas de défaillance ou de problème de conception, relever du contentieux.
En l'absence de parution, la prudence est de mise et doit, à mon sens, s'appuyer sur un BET "compétent" en la matière.

D'un point de vue administratif, notre collectivité a opté pour la mise en œuvre de convention tripartite afin de permettre l'installation de filière dérogatoire avec un minimum de couverture juridique...

Je reste à ta disposition si besoin.
Cordialement


A noter : un petit passage par la case présentation serait la bienvenue... Rolling Eyes
Villeveygoux B.
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