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Indivision et ANC

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Message  VIDAL le Mar 31 Mai 2011, 08:30

Bonsoir,
Dans le genre problème à la con...
J'ai deux Proprio avec une cour en indivision. Ils rejettent en brut dans un réseau pluvial communal...
1 veut faire des travaux et installer une micro-station dans cette cour, vu qu'il n'a pas de terrain.
L'autre ne veut pas en entendre parler...et ne veut rien faire pour sa baraque.

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VIDAL

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Indivision et ANC Empty Re: Indivision et ANC

Message  FABRE M le Mar 31 Mai 2011, 21:49

Je pense que tu n'as pas à rentrer en tant que spanc dans le problème de l'indivision, c'est un problème à régler entre les proprios et tu n'as simplement qu'à attendre le projet éventuel si ils arrivent à s'entendre.
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