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Distance par rapport à un captage d'eau

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Distance par rapport à un captage d'eau Empty Distance par rapport à un captage d'eau

Message  MarieF03 le Ven 06 Avr 2012, 02:40

Bonjour,
Je suis technicienne SPANC à Moulins Communauté et un particullier a soulevé une question à laquelle je ne sais répondre. Le problème est que sur le terrain mitoyen au sien, il y a un captage d'eau d'estiné à l'irrigation agricole. Etant donné que ce captage n'est pas déstiné directement à la consommation humaine est-il possible de réalisé l'ANC à moins de 35 m de ce captage ? Sachant que si ce n'est pas possible, il n'aura pas assez de place pour un ANC.
Merci par avance.

MarieF03

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Message  DENIS G le Jeu 12 Avr 2012, 21:19

Bonjour,

L'art.2 de l'arrêté du 7 sept. 2009 spécifie qu'il n'est pas possible d'implanté un anc à moins de 35m d'un puits déclaré et destiné à la consommation humaine.
Donc si l'installation n'est pas dans ce cas, c'est possible.
Par contre il faut que tu regardes aussi le réglement sanitaire départemental s'il est spécifié quelque chose sur les distances.

De manière pragmatique, si tu veux limiter les rejets, tu peux t'orienter vers une installation étanche avec un rejet en dehors ou en aval de l'aire de captage.

DENIS G

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