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Aire d'alimentation d'un captage en eau

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Aire d'alimentation d'un captage en eau Empty Aire d'alimentation d'un captage en eau

Message  Gary le Lun 21 Jan 2013, 21:23

Bonjour à tous, j'aimerais avoir une petite précision sur une question que je me pose, d'ordre réglementaire.

Une partie de la commune sur laquel je mène la campagne de diag de l'existant est concerné par un zone constituant une aire d'alimentation d'un captage en eau, mentionné comme prioritaire dans le SDAGE Adour-Garonne 2010. Le contexte étant un peu différent d'un périmètre de protection éloigné (qui est un englobé dans cette aire d'alim, mais moins vaste).

Dans quel cas de figure cette aire d'alimentation rentre t'elle selon l'arrêté du 27/04/2012 ?

est ce une zone à enjeu sanitaire à part entière ? ou faut t'il un arrêté municipal ou prefectoral pour pouvoir prendre appuis sur cette zone bien définie afin de la déterminer comme zone prioritaire pour les réhabilitations ?

Merci par avance pour l’intérêt que vous pourrez porter à ma question.

Bonne fin de journée.


Gary

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Aire d'alimentation d'un captage en eau Empty Re: Aire d'alimentation d'un captage en eau

Message  Alexandre le Mer 23 Jan 2013, 10:34

Est-ce une tête de bassin ???

Alexandre

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Aire d'alimentation d'un captage en eau Empty Re: Aire d'alimentation d'un captage en eau

Message  Gary le Mer 23 Jan 2013, 22:48

Bonjour, c'est un captage d'eau souterraine, avec une ressource déterminée comme sensible.

Gary

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Aire d'alimentation d'un captage en eau Empty Re: Aire d'alimentation d'un captage en eau

Message  Alexandre le Jeu 24 Jan 2013, 01:17

Pour moi
zone à usage sensible
zone protégée
recensée dans un SDAGE
donc "zone à usage sanitaire"

tu as essayé de demander à l'Agence Régional de Santé"
ou encore à ton interlocuteur départemental de l'Agence de l'Eau Adour Garonne ?

Alexandre

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Aire d'alimentation d'un captage en eau Empty Re: Aire d'alimentation d'un captage en eau

Message  Gary le Jeu 24 Jan 2013, 02:58

Bonjour, je me suis effectivement adressé à mon interlocuteur agence de l'eau, qui n'avais aucun certitude, je vais m'orienter vers l'ARS. Merci de vos réponse.

Gary

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