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Démarche pour aide de l'agence

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Message  UNIK le Mer 30 Jan 2013, 20:34

Pouvez vous m'expliquer exactement les démarches à suivre pour pouvoir accéder au aide de l'agence de l'eau ? ( je suis responsable d'un Spanc)
La moitié seulement des diagnostics de l'existant ayant été effectuer sur le terrain, en gros il m'en reste encore pour deux ans pour finir ces diagnostics.
Peut-on prétendre au aide pour les communes ou les diagnostics sont fait ? ( environ 400 diagnostics réalisés)
Le Spanc doit-il prendre une compétence particulière pour effectuer ces démarches ? (compétence réhabilitation).

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Message  FABRE M le Ven 01 Fév 2013, 03:46

Bonjour,

oui tu peux lancer des programmes d'aide sur une commune ou plusieurs ou sur un secteur de la commune que tu as contrôlé et dont le zonage a été passé à enquête publique et validé.
Dans mon département, Il suffit de faire la demande en envoyant un listing des propriétaires avec le diagnostic des installations pouvant être éligible selon leur critère, (installation non conforme dont le rejet non traité est évacué hors des propriétés de la personne.) et l'arrêté de validation du zonage. Ensuite ils te retournent la liste qu'ils ont retenu. Tu monte ensuite les dossiers projets avec les usagers (fiche de renseignement, plan, devis).
Pour plus de détails, contacte directement ta délégation d'agence de l'eau une personne doit s'occuper de ton secteur.
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Message  UNIK le Mer 06 Fév 2013, 23:56

Tous les diags de l'existant ne sont pas fini, si on lance une demande d'aide de l'agence de l'eau les diags futur auront-il les mêmes aides? (dans un an ou deux)

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Message  FABRE M le Jeu 07 Fév 2013, 21:28

rien n'est sur à 100%, mais le 10èmè programme de l'agence de l'eau est acté jusqu'en 2018 donc les aides doivent être conduites jusqu'en 2018. De toute façon, dans le nouveau programme tu n'as droit qu'à 30 réhabilitations par an sur ta collectivité donc tu ne pourra pas tout réhabiliter. Je te conseille plutôt de contacter pour plus de détail ta délégation d'agence de l'eau, je n'ai pas tous les détails du nouveau programme d'aide., je ne veux pas te dire de bétise, je n'ai pas encore lancer de réhabilitation encore avec ce nouveau programme.
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