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DIAG IMMO D'UNE GRANGE

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Message  UNIK le Mar 09 Avr 2013, 19:49

Bonjour,
petite question technique , une grange raccordée au reseau public d'eau potable est elle soumise à un diag immo en cas de vente en vue d'une rehabilitation en habitation ?

UNIK

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Message  Alexandre le Mar 09 Avr 2013, 21:05

Je dirais que oui
puisque l'arrêté précise de façon générale tout bien immobilier ...
même si je sais que c'est un peu "stupide" ....

Alexandre

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DIAG IMMO D'UNE GRANGE Empty contrôle ANC vente.

Message  FABRE M le Jeu 11 Avr 2013, 22:50

Pour ma part je dirais que non, le bâtiment n'est pas classé en habitation actuellement donc à quoi sert le contrôle de l'assainissement non collectif en cas de vente. Il est certain que le bâtiment ne possède pas d'ANC pour des eaux usées domestiques.
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Message  Alexandre le Jeu 11 Avr 2013, 23:40

Mais le problème se pose quand même
l'arrêté dit bien lorsque tout bien ou partie d'un bien immobilier ....
et une grange est un bien immobilier ...
donc le contrôle doit se faire

Maintenant je suis d'accord c'est complètement stupide pour rester poli !!

Voir avec ton responsable ou plutôt le Président de ta com com pour savoir si vous contrôlerez ou non ces biens immobiliers !

Alexandre

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Message  UNIK le Dim 14 Avr 2013, 19:22

Pour ma part je pensais plutôt que c'était non aussi, car sinon cela voudrait dire que l'on serai obligé de realisé un diag de l'existant pour toutes les granges et les stabulations, non ?

UNIK

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Message  BAYLE G le Dim 14 Avr 2013, 20:48

Je pense également que le diagnostic n'est pas nécessaire. Dans notre secteur, nous avons beaucoup de granges aménagées ou non. Et celles qui sont encore à vocation agricole ne sont pas contrôlées.
De plus, il me semble que ce n'est pas à toi ou à ton président de décider si le diag est nécessaire ou pas. Dans le cadre de la vente du bien c'est plutôt au notaire, qui s'occupera de la vente, de décider cela.

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Message  Alexandre le Dim 14 Avr 2013, 21:50

Le notaire ne décide pas ...
C'est au service de savoir si le bien immobilier rentre dans le cadre juridique du contrôle ou non ....

Sinon tu verras des notaires te dire, mais non pour cette maison c'est bon il n'y a pas besoin de faire le diag la maison est neuve (vécu .... !!!)


Alexandre

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