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conformité de la filière de traitement secondaire suivant la perméabilité

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conformité de la filière de traitement secondaire suivant la perméabilité Empty conformité de la filière de traitement secondaire suivant la perméabilité

Message  deruelles le Mar 11 Mar 2014, 06:32

Bonjour

dans ma commune, un zonage a été fait en 2006, préconisant des filières en fonction des tests de perméabilité réalisés par secteur : tranchées d'infiltration ou lit filtrant, drainé ou non drainé...

il se trouve que j'ai vu plusieurs installations, réalisées sans étude de sol, différentes de celles préconisées par le zonage : tranchées plutôt que lit filtrant, notamment. Alors : conforme ou non conforme ? Conforme si installé avant l'étude de zonage, et non conforme si réalisé depuis 2006 ?

pour l'instant, je me borne à l'indiquer sur mon rapport, mais cela n'impacte pas la conformité globale de l'installation.

Merci pour vos retours d'expérience
T. Deruelles

deruelles

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Message  lefebvre le Mer 12 Mar 2014, 01:04

Bonjour,

Le zonage d'assainissement a surtout pour objectif de délimiter les zones relevant de l'assainissement collectif et celles maintenues en ANC. Concernant les données liées à l'aptitude des sols, cela permet de donner des orientations de filières d'ANC, qui sont à priori, les plus adaptées aux contextes pédologiques locaux.
Si ton étude de zonage précise que des tests de perméabilité  sont nécessaires, c'est surtout pour déterminer la nécessité  de drainer ou pas la filière d'ANC (tranchées ou filtre à sable vertical drainé par exemple) - à priori sol hétérogènes. Dans ce cas, tu peux demander une étude de filière lors du contrôle de conception. Toutefois, attention à ton règlement de service surtout si l'étude de sol n'est pas obligatoire pour chaque nouvelle demande.
Par contre le conforme / non conforme ne se résume à l'étude de zonage, je ne comprend pas ta question? De quand date ces installations? Qui était en charge du contrôle à cette période? Présentent 'elles un quelconque dysfonctionnement?

lefebvre

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conformité de la filière de traitement secondaire suivant la perméabilité Empty Re: conformité de la filière de traitement secondaire suivant la perméabilité

Message  DENIS G le Mer 12 Mar 2014, 04:52

Bonjour,

Il faudrait que tu précises déjà dans quel cadre tu visites les installations:

Contrôle périodique ou diagnostic
ou
Contrôle de réalisation

DENIS G

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Message  deruelles le Ven 21 Mar 2014, 06:18

précisions utiles :
il s'agit de contrôles de diagnostic initial. Rien n'a été fait jusqu'à présent sur cette commune : ni contrôle de conception ni étude préalable...
merci pour vos réponses

deruelles

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conformité de la filière de traitement secondaire suivant la perméabilité Empty Re: conformité de la filière de traitement secondaire suivant la perméabilité

Message  DENIS G le Ven 21 Mar 2014, 06:54

Si c'est un diagnostic ou un contrôle périodique, attention à la notion de conformité.
Si on est sur une installation existante, le mot "conforme" n'est pas à utiliser. On utilise le terme "conforme" que pour une installation neuve ou réhabilitée.

Dans le cas de ton contrôle, je me bornerai aux critères de l'arrêté contrôle: vérification des dangers pour la personne, installation incomplète ou non, risque avéré de pollution, etc.

Dans ce cas, ton problème ne se pose plus.

DENIS G

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