Le forum des Techniciens en Assainissement Non Collectif du Bassin Adour Garonne
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Message  ADELINE VD le Mer 27 Aoû 2014, 21:47

Bonjour

dans le cadre d'un contrôle de travaux, je me demandais quel était le niveau de performance exigé par la réglementation en vigueur pour les composants des installations non collectif en particulier les tuyaux de collecte et d’épandage.
Ceux-ci doivent ils avoir obligatoirement le marquage CE ? ET/OU NF ?
en cas de tuyaux non estampillés CE ET/OU NF, est-ce que cela doit entrainer une non-conformité ?
merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement

ADELINE VD

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Message  Alexandre le Jeu 28 Aoû 2014, 03:24

Que les tuyaux soient marqués ou non ne concernent pas les SPANCS.

Donc tu ne peux mettre de non conformité parce que le tuyaux n'est pas estampillé NF ou CE.

Alexandre

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Message  Aurélien TAUZIN le Jeu 28 Aoû 2014, 21:12

Les références techniques sont précisées dans la partie 1-2 du NF DTU 64-1. Elles doivent être respectées par l'homme de l'art (qui réalise les travaux d'ANC).

La mission du Spanc est d'informer/d'alerter/de sensibiliser les parties (maître d'ouvrage et installateur) sur les manquements constatés et les éventuels risques que cela engendrent (assurance, etc...).

La vérification du respect scrupuleux des régles de l'art est une mission de maîtrise d'oeuvre (PV de réception des travaux).
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Message  ADELINE VD le Jeu 28 Aoû 2014, 21:34

Merci pour votre diligence.
si je comprends bien cela ne relève que du maitre d’œuvre et non du SPANC.
pour autant dans l’arrêté des prescriptions techniques modifié, l'article 5 stipule que les dispositifs de prétraitement et traitement doivent, à compter du 1/07/2013, être conformes au règlement européen n°305/2011.
de ce fait, le marquage CE n'est il pas obligatoire ?
cordialement.

.

ADELINE VD

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Message  Aurélien TAUZIN le Jeu 28 Aoû 2014, 22:18

Effectivement... à charge du Spanc d'en informer les parties.

Décret d'application n° 2012-1489 du 27 décembre 2012 pris pour l'exécution du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil
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Message  ADELINE VD le Jeu 28 Aoû 2014, 22:35

et donc si pas de marquage CE = pas de conformité ??

ADELINE VD

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Message  Aurélien TAUZIN le Ven 29 Aoû 2014, 00:27

Attention aux délais éventuels d'écoulement des produits non marqués (que je ne trouve pas)... mais au final, oui, une non conformité pourrait être délivrée.

Le Spanc peut de façon pédagogique informer préalablement l'installateur de ses obligations, afin qu'il fasse à son tour le nécessaire auprès de ses fournisseurs/distributeurs qui eux aussi ont des obligations de mise sur le marché...

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Message  DENIS G le Lun 01 Sep 2014, 21:43

J'apporterai une nuance tout de même. L'art. 5 de l'arrêté cite les dispositifs de prétraitement et de traitement. Je pense donc que celà ne peut pas s'appliquer pour la partie collecte et pour la partie évacuation. Celà pourrait s'appliquer par contre pour les tuyaux d'épandage et de distribution.

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Message  Mamattt le Ven 16 Jan 2015, 00:05

Bah les arrêtés ne précisent pas que les fentes doivent être dirigées vers le bas alors...

Les canalisation ont deux types de résistance, il me semble.

CR 4 : uniquement pour la pose en intérieur, sans enfouissement (moins sur pour l'enfouissement).

CR 8 : prévu pour enfouissement, passages de véhicules (légers)...

A voir avec un fournisseur..

Mamattt

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