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Message  ADELINE VD le Jeu 23 Oct 2014, 20:51

Bonjour

Je m'interroge sur comment évaluer une installation lors d'un contrôle dans le cadre d'une vente lorsque les ouvrages sont inaccessibles.
Selon les dires du propriétaire, il existe une fosse mais qui n'est pas pu être vérifiée du fait de la présence d'une plaque scellée dessus. le tout se rejette dans un puisard que j'ai pu constaté.
en outre, aucun élément probant n'atteste la présence de cette éventuelle fosse. Aussi, en vertu de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié, en cas d'ouvrages inaccessibles et sans éléments probants il est indiqué que la commune (ou spanc) met en demeure le propriétaire de faire réaliser les travaux dans les plus brefs délais.
pour ceux qui ont déjà rencontré cette situation, est ce ladite conclusion que vous avez donnée, sinon quelle conclusion avez vous prononcée?
merci pour votre aide.





ADELINE VD

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Message  UNIK le Lun 27 Oct 2014, 04:04

Bonjour,

Moi personnellement pour ne pas avoir de surprise j'ouvre le parapluie c'est à dire je ne vois pas : ça n'existe pas (à moins d'avoir des éléments probants facture photographies), je conclut comme installation inaccessible donc non identifié = absence d'installation. Il ne faut pas oublier que les conclusions des diagnostics doivent être les mêmes en cas de vente ou non. ( ou alors si la personne veut vraiment, elle rend accessible et je revient).

UNIK

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Message  Michel le Jeu 13 Nov 2014, 03:42

Bonjour,

Je répond de la même façon qu'UNIK.

On ne crois que ce qu'on voit!
Il m'arrive aussi de mettre "l'ouvrage n'a pas été rendu accessible depuis la dernière visite en conséquence, il est considéré comme absent jusqu'a preuve du contraire." (nous sommes au deuxiéme contrôle de fonctionnement et quand on nous le demande pour une vente ça fait le troisième passage!) Sachant que nous informons les gens que les ouvrages doivent être dégagés le jour de la visite pour juger de leur fonctionnement, leur état, etc. s'il ne sont pas vu il y a une non conformité potentielle!

Je profite de message d'ailleurs pour demander à nos représentant ARTANC au PANANC de voir s'il n'est pas possible de faire évoluer les textes et/ou les pratiques pour que soit pris en compte que tout ouvrages non vu, non accessible soit considéré comme absent jusqu'a preuve du contraire!
Cdt.

Michel

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Message  Aurélien TAUZIN le Ven 28 Nov 2014, 02:55

Bonjour,

Je confirme vos réponses à la question initiale.

Tu noteras Michel que ceci est défini par les textes - art.4 de l'arrêté du 27/04/12 :
"La commune demande au propriétaire, en amont du contrôle, de préparer tout élément probant permettant de vérifier l’existence d’une installation d’assainissement non collectif.
Si, lors du contrôle, la commune ne parvient pas à recueillir des éléments probants attestant de l’existence d’une installation d’assainissement non collectif, alors la commune met en demeure le propriétaire de mettre en place une installation conformément aux dispositions prévues à l’article L. 1331-1-1 du code de la santé publique."

Le PANANC met en pratique page 37 du guide d'accompagnement des SPANC cet article.

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Message  Mamattt le Jeu 15 Jan 2015, 23:18

Je me permet d'ajouter que pour moi, la facture (d'achat) n'est pas un élément probant.
La fosse a pu être achetée et posée ailleurs, elle a pu être achetée, posée sur place et s'effondrer..

Il m'est arrivé de rechercher l'installation d'après les plans et factures de l'époque, et de trouver une installation complètement différente de celle qui avait été facturé.

Par contre, une facture de vidangeur est pour moi un élément probant (si elle ne date pas du siècle dernier bien sur!).

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Message  CCVPML le Lun 06 Avr 2015, 19:20

Dans mon cas, je note sur le contrôle que l'élément n'a pu être contrôlé,
En conséquence, travaux obligatoires :
Vidange de la fosse afin de déterminer son volume et son état,
Si celle-ci est en bon état et de volume suffisant :
Elle pourra être conservée (et j'ajoute alors l'ensemble des éléments nécessaires comme mise en place de ventilation...)
Si celle-ci a subit des dégradations ou est d'un volume insuffisant, elle devra être remplacée.
Bien sur j'adapte le résultat à chaque cas.
S'il y a facture d'achat récente, je demande aussi de mettre en évidence l'ouvrage pour le recontrôler dans le cas de l'existant ou travaux dans le cas d'une vente, sachant que les propriétaires acquéreurs reviendront vers moi pour les travaux.
CCVPML
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