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Régles d'implantation

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Régles d'implantation  Empty Régles d'implantation

Message  Agoa Environnement le Ven 27 Fév 2015, 00:36

Bonjour,

On me demande souvent les règles précises pour l'implantation des solutions d'assainissement.

Je donne en général les règles du DTU.
Mais il est indiqué dans celui-ci que "L'implantation du dispositif de traitement de la filière d’assainissement doit respecter une distance minimale
d'environ 5 m par rapport à l’ouvrage fondé et de 3 m par rapport à toute limite séparative de voisinage et de tout arbre ou végétaux développant un système racinaire important. Ces distances peuvent être adaptées en fonction du contexte local
"

Que veut dire contexte local ? Comment est-il possible d'adapter ? Qui prend le décision et donne l'autorisation pour une implantation par exemple en limite de propriété (moins de 3 m) ? ou plus prêt de l'habitation (moins de 5 m) ?

Merci d'avance
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Message  DENIS G le Mar 03 Mar 2015, 10:12

Ces distances sont celles du DTU 64.1 donc des distances contractuelles. Le respect de ces distances est fixé en fonction du contexte, du maitre d'oeuvre, etc.
Il peut aussi y avoir des distances issues du RSD ou d'un règlement de service voir communal. On est alors dans le domaine réglementaire.

Au-delà de ça, les distances du DTU sont valables pour les dispositifs classiques. Il peut en être autrement pour les dispositifs agréés (cf. livret de pose, utilisateur).

Donc, il n'y a pas de réponse. Les distances réglementaires diffèrent selon le département, la commune, le spanc.
Les distances des règles de l'art selon la capacité de l'exécutant à démontrer qu'il s'est adapté au contexte local (étude préalable, etc.) sinon il doit respecter le DTU pour sa garantie et pour sa réception.
Les distances des dispositifs agréés diffèrent selon les règles d'installation de chaque fabricant.

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Message  Agoa Environnement le Jeu 19 Mar 2015, 23:02

Merci beaucoup
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