SPANC et CNIL

[MAIGNIEZ Manuel]

Bonjour à tous,

Petite question, est-ce que le SPANC doit faire une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)?
En regardant la loi du 6 Janvier 1978 modifié, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,  "les traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par les collectivités locales ou leurs groupements à partir des données cadastrales, notamment au moyen de systèmes d'information géographique, pour la gestion de l'urbanisme ou du service public de l'assainissement non collectif (SPANC), comportent des interconnexions de fichiers correspondant à des intérêts publics différents."

De ce fait, le SPANC devrait être soumis à déclaration, non?

Merci d'avance,

Manuel

[DENIS G]

Normalement, si tu utilises un SIG pour le SPANC avec l'utilisation de matrices cadastrales, ton éditeur a du te faire remplir une déclaration auprès de la CNIL.

[MAIGNIEZ Manuel]

Le SPANC ne possède pas de SIG justement. Donc pas besoin de déclaration CNIL?

[Alexandre]

A partir du moment où tu crées une base de données même sur excel ou même sur papier tu es normalement obligé de faire une déclaration simplifiée à la CNIL.

Ce service a mis à disposition une déclaration simplifiée pour les services assainissement.

[MAIGNIEZ Manuel]

Très bien, merci pour les renseignements.

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