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Règlement du SPANC

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Règlement du SPANC Empty Règlement du SPANC

Message  GUISES le Ven 30 Oct 2009, 04:13

Bonjour à tous!

Est ce que parmis vous certains sont en train de bosser sur le règlement du SPANC afin de l'actualiser suite à la sortie des nouveaux arrêtés?

Comment pensez vous gérer ces fameuses installations réalisées après le 31 décembre 1998 sachant qu'il faut faire une vérification de conception et de réalisation!! Pour moi, ce contrôle était fait jusqu'à présent sur les installations neuves avec vérification de la bonne exécution des travaux avant remblaiement! Les nouveaux arrêtés ne précisent pas grand chose à ce sujet! Je ne vois pas comment vérifier l'exécution des travaux sur des installations faites en 1999 alors que mon SPANC a été créé en 2002!!!

Mon président tient à mettre en application ce nouveau règlement au 1er janvier (après validation par la préfecture) mais je ne sais pas trop s'il va être validé tel que je l'ai rédigé!

Si vous avez des infos ça m'aiderait beaucoup!

Merci d'avance!

GUISES

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