Calcul du nombre de pièce principale d'ne habitation

[nicolas65]

Selon l'article R 111-1-1 du code de la construction et de l'habitation,

"Un logement ou habitation comprend, d'une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d'autre part, des pièces de service, telles que cuisines, salles d'eau, cabinets d'aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances. "

Donc si 3 chambre et 1 séjour, je compte 4 pp. là facile ok
Et si 3 chambre, 1 séjour et 1 bureau, je compte combien ? Le bureau est-il une pièce de service selon cet article ou une pièce principale

[FABRE M]

Pour ma part, je compte un bureau comme pièce principale dans le sens ou celui-ci peut éventuellement recevoir un couchage éventuel ou être transformé dans l'avenir en chambre.

Cordialement
Maxime FABRE

[nicolas65]

D'autres avis ?

[Invité]

concernant les pièces principales, 2 définitions, une dans le code de la construction et l'autre dans le guide interagence de l'eau.
A mon sens, seule est opposable la définition du code de la construction. Je crois qu'il dit qu'une pièce principale est une pièce de + de 7 m² avec une ouverture sur l'extérieur et une hauteur sous plafond de + 1,8m peut-être. Voici une piste que je n'ai pas le temps de préciser ou vérifier si quelqu'un peut le faire je suis preneur.

En tout état de cause, les remontées auprès du ministère ont été faites sur le sujet pour qu'une précision puisse être apportée dans la rédaction de la circulaire.
Jérôme LOPEZ

[nicolas65]

Ta définition ne semble pas coller. Une salle de bain de 8 m² avec une fenêtre et une hauteur de plafon de 2,45 m serait une pièce principale alors que c'est une pièce de service.
Par contre, avec cette déf, mon bureau se transforme en pièce principale, ce qui me parait logique.

[MarieF03]

le calcul du nombre de pièces principales est le nombre de chambres+1. On considère que toutes pièces (hors salon, salle de bain, cuisine) de plus de 9 m² avec une ouverture sur l'extérieur comme étant une chambre. Je ne connait pas exactement la hauteur sous plafond mais il faut qu'une personne quelconque puisse tenir debout .

[MarieF03]

Je présice quand même que c'est une interprétation des textes. C'est le conseil général de ma région qui le défini ainsi.

[Alexandre]

Certains textes parlent de pièce principales à partir de 7m² avec ouvrant et hauteur minimale de 1.80m.
De mémoire PP = 9m² si aucune aide de l'Etat ne rentre en compte pour la création du logement
PP = 7m² si attribution d'une aide de l'Etat (ex PTZ ....)

Donc là aussi pas évident de se retrouver
Ensuite comme c'est déclaratif par le propriétaire et que nous n'avons pas le droit de vérifier de visu si nous n'y sommes pas invités, il faut faire avec.

Personnellement ce calcul nb PP = nb EH est trop juste
on voit déjà sur les contrôles de bon fonctionnement si on se base sur ces calculs que de nombreuses habitations atteignent leur capacité d'accueil ....
ex 1 PP + 3 chambres = 4 PP avec souvent 4 habitants dans l'habitation ....

On verra par la suite si ces nouveaux calculs sont efficaces ....

[fosse@lerte]

La seule définition claire et nette d'une pièce principale dans la législation française semble être celle de l'« annexe relative aux normes de surface et d'habitabilité applicables aux logements ayant bénéficié pour leur acquisition ou leur construction à titre d'accession à la première propriété d'avances remboursables sans intérêt » (excusez du peu !) du « Décret n°2005-69 du 31 janvier 2005 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l'habitation ». A noter qu'il y est d'ailleurs fait référence dans l'annexe A (« textes règlementaires ») du XP DTU 64.1.

Le § 2.1. « Normes dimensionnelles » et le § 2.2 « Ouverture et ventilation » permettent de déduire qu'une pièce principale est une pièce de séjour ou de sommeil (incluant les bureaux, salles de jeux etc.) de min. 2,30 m de hauteur sous plafond sur une surface min. de 7 m2, avec une ouverture (= un ouvrant laissant passer la lumière et permettant d'aérer) donnant à l'air libre.

[Agoa Environnement]

Bonjour,

Certains acteurs de l'Assainissement Non Collectif ont un mode de calcul pour les Pièces Principales qui me surprend car je ne trouve pas de texte à ce sujet.
En effet selon eux un séjour supérieur à 40 m² doit être considéré comme 2 PP.

Pouvez-vous m'éclairer sur ce point ?

Cordialement

Antoine

[DENIS G]

Bonjour,

Je pense que les références réglementaires sont contenues ci-dessus.

L'arrêté sur les prescriptions techniques des anc inf. ou égals à 20 EH fait référence à l'art. R. 111-1-1 du code de la construction et de l'habitation pour la définition de la pièce principale.
On peut éventuellement l'agrémenter de la définition 3.16 du DTU 64.1 (version aout 2013) qui précise quelque peu ce que sont les pièces de service.

Sur quel texte s'appuit vos "acteurs de l'ANC"?

[Aurélien TAUZIN]

Bonjour,

Je confirme les propos de Denis. Tout est dit ds l'article R 111-1-1 du code de la construction et de l'habitation : "Un logement ou habitation comprend, d'une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d'autre part, des pièces de service, telles que cuisines, salles d'eau, cabinets d'aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances. "

Désolé d'être aussi abrupt dans mes propos mais
- il n’appartient pas au Spanc de calculer de nbre de pp, c'est au propriétaire de le faire avec l’aide d’un professionnel (concepteur) ayant les compétences requises. Le Spanc valide ou non le projet de dimensionnement au regard des déclarations du propriétaire quant à son habitation et de la réglementation ;
- il appartient au Spanc d’indiquer/informer/conseiller à ses interlocuteurs de bien prendre la mesure du dimensionnement d’aujourd’hui (art R 111-1 du code de la construction) par rapport à l’utilisation de l’installation dans le futur et surtout une éventuelle vente ;
- le Spanc n’a donc à priori aucune raison de « batailler » sur la taille d’un séjour (qu’il fasse 10 m2 ou 40 sera toujours considéré comme un séjour = 1pp) ou « d’enquêter » sur la future hypothétique éventuelle utilisation de la pièce repassage en chambre.

Mais ce ne sont que mes réflexions…

[NoemieFB]

Bonjour,

Je suis technicienne SPANC dans une ComCom du Haut-Rhin. Je viens de découvrir le forum, ce qui fait que je découvre des questions intéressantes, mais datées.
Excusez-moi pour ce "UP" étrange mais j'ai été très interpellée par ceci:

Bonjour,
- il n’appartient pas au Spanc de calculer de nbre de pp, c'est au propriétaire de le faire avec l’aide d’un professionnel (concepteur) ayant les compétences requises. Le Spanc valide ou non le projet de dimensionnement au regard des déclarations du propriétaire quant à son habitation et de la réglementation ;
- le Spanc n’a donc à priori aucune raison de « batailler » sur la taille d’un séjour (qu’il fasse 10 m2 ou 40 sera toujours considéré comme un séjour = 1pp) ou « d’enquêter » sur la future hypothétique éventuelle utilisation de la pièce repassage en chambre.

Où est-ce écrit, qu'il n'appartient pas au SPANC de vérifier que le système est correctement dimensionné ?

Merci

Noémie

[DENIS G]

Bonjour,

Le spanc doit vérifier l'adéquation du projet avec l'habitation en fonction de ce l'on déclare dans le projet de conception. Je pense que les propos d'Aurélien vont dans ce sens. Le spanc doit evidemment vérifié que le système est correctement dimensionné. Cependant, ce n'est pas le rôle du spanc de définir si 40 m², c'est 1 ou 2 pièces principales.
L'article du code de la construction et de l'habitation répond à la question.

Par contre, le spanc est dans sa mission de conseil pour rappeler à l'usager si celui-ci le sollicite la définition d'une pièce principale et son lien avec la réglementation en matière d'assainissement.

[NoemieFB]

Par contre, le spanc est dans sa mission de conseil pour rappeler à l'usager si celui-ci le sollicite la définition d'une pièce principale et son lien avec la réglementation en matière d'assainissement.

Est-ce qu'il y a un texte qui "abroge" le calcul "NbPP + 2=EH" ?
Mon prestataire de services reconnaît bien le R111-11-1 pour la définition des pièces principales, mais continue d'appliquer le +2.
On est en conflit avec un commercial de stations d'épuration qui veut toujours vendre son modèle le plus petit et qui veut mettre des 4EH pour des maisons avec trois chambres.
Entre mon prestataire qui dit qu'il calcule NbPP + 2 = EH et le commercial qui dit NbPP = EH, je suis tiraillée et nous avons un marché avec le prestataire. Si le Président signe autre chose que l'avis du prestataire ou fait changer le prestataire d'avis, c'est la responsabilité du président qui s'applique s'il y a un problème dû à un disfonctionnement pour surdimensionnement ...
Mais ce disfonctionnement arrive-t-il fréquemment ?
Merci

[DENIS G]

L'arrêté du 7 septembre 2009 modifié 2012 intègre la définition PP=EH pour le dimensionnement des ANC. Le texte de référence est celui-ci.

Concernant le "chambres + 2", de mémoire, il n'est pas issu d'un texte réglementaire mais des fiches "agences". Il n'y a donc pas de fondement réglementaire. L'arrêté de 1996 rappelle que le dimensionnement est fait sur la base des pièces principales. L'arrêté de 2009 modifié renvoi la définition de la PP à celle du code de la construction et de l'habitation ainsi qu'une équivalence entre PP et EH.

Donc le dimensionnement de ton prestataire ne suit pas la réglementation actuelle et, est de fait, dans l'illégalité. Il doit aussi pouvoir s'adapter à l'évolution réglementaire, surtout si ton cahier des charges ne mentionne pas cette règle de "chambres + 2", sinon tu fais un avenant, simple à réaliser car induit par un changement de réglementation et n'ayant aucune incidence sur l'économie de ton marché.

Le plus dur dans l'histoire est d'avoir le bon nombre de PP.

Bon courage.

[NoemieFB]

Merci. Ce n'est pas toujours facile d'être au milieu...

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