Projet de loi grenelle 2 et périodicité des contrôles

Aurélien TAUZIN Jeu 18 Fév 2010, 00:06

Pour information, il semble que la commission développement durable qui porte le projet de loi grenelle 2 à l'assemblée nationale (suite à son approbation au Sénat en octobre dernier) s’est réuni le 10 février 2010 pour voter une série d’amendements, dont l’amendement CD646 du président Christian Jacob portant à 10 ans maximum la fréquence des contrôles!

Un compte rendu est dispo en ligne (http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-dvp/09-10/c0910038.asp#P3_84). en fin de page au sein de l’article 58.

Aurélien TAUZIN: Nombre de messages : 81
Localisation : Bordeaux (33)
Emploi : Animateur réseau Spanc33 - Département de la Gironde
Date d'inscription : 18/12/2008

Sujets similaires

» Projet de loi grenelle 2...suite...le service unifié de l'Assainissement
» loi grenelle 2
» contrôles pour notaires mais spanc non créé
» Projet de loi
» Projet microbrasserie

Le forum des Techniciens en Assainissement Non Collectif du Bassin Adour Garonne :: Section Libre :: De Techicien à Technicien

Page 1 sur 1

Permission de ce forum:

Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum