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anc en zone non constructible

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anc en zone non constructible Empty anc en zone non constructible

Message  le moine le Mar 21 Sep 2010, 22:28

Bonjour

Je souhaiterais savoir si un anc peut être implanté dans la partie non constructible d'un terrain. D'un coté j'entends que cela doit être en partie constructible et d'un autre coté aucune obligation.

exite-il un texte évoquant ce sujet?

Merci par avance.
LMD

le moine
Invité


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