instruction demande de PC
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instruction demande de PC
Bonjour,
Voilà j'ai une demande de permis de construire pour de l'existant.
Il y a un agrandissement d'une chambre et une autre qui est transformée en bureau.
L'assainissement existant est composé d'un BAG et d'une FTE de volume inconnus et d'un traitement par puisard.
L'extension qu'il fait, laisse de la place pour une éventuelle réhabilitation de l'anc.
Ma question est de savoir si je peux refuser le PC sous motif que son anc n'est pas aux normes actuelles ou si je donne un avis favorable avec des conseils sur des travaux d'anc à effectuer.
Merci de vos réponses
Voilà j'ai une demande de permis de construire pour de l'existant.
Il y a un agrandissement d'une chambre et une autre qui est transformée en bureau.
L'assainissement existant est composé d'un BAG et d'une FTE de volume inconnus et d'un traitement par puisard.
L'extension qu'il fait, laisse de la place pour une éventuelle réhabilitation de l'anc.
Ma question est de savoir si je peux refuser le PC sous motif que son anc n'est pas aux normes actuelles ou si je donne un avis favorable avec des conseils sur des travaux d'anc à effectuer.
Merci de vos réponses
kalagane- Nombre de messages : 4
Localisation : 64
Emploi : technicienne anc
Date d'inscription : 28/11/2010
Re: instruction demande de PC
Un puisard n'est pas un traitement, au pire un point de rejet pour des eaux traitées et encore sous conditions.
Le PC doit être traité par rapport à la réglementation d'aujourd'hui donc l'anc doit être conforme à la réglementation actuelle.
Le PC doit être traité par rapport à la réglementation d'aujourd'hui donc l'anc doit être conforme à la réglementation actuelle.
DENIS G- Nombre de messages : 169
Date d'inscription : 13/01/2009
Re: instruction demande de PC
Merci Denis. Je l'ai traité tel que tu le dis.
kalagane- Nombre de messages : 4
Localisation : 64
Emploi : technicienne anc
Date d'inscription : 28/11/2010
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