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Message  FABRE M le Dim 11 Sep 2011, 21:16

Une personne dont j'ai mis une non-conformité pour la mise en place d'une microstation qui n'était pas encore agréées à l'époque, me demande maintenant que celle-ci est agréée, de lui rééditer un nouveau certificat de conformité.

Est ce que je lui édite ce nouveau certificat de conformité, ou je vais juste lui faire un contrôle périodique attestant de la conformité actuelle de son installation ?
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Message  Romain Martin le Mar 13 Sep 2011, 21:48

Bonjour,

Pour moi il est clair que si l'installation n'était pas agréée à l'époque de son installation tu ne peux pas rééditer un certificat de conformité.
En conséquence, je pense que la meilleure solution est de réaliser un diagnostic périodique de bon fonctionnement et suite à celà mentionner dans le rapport que la micro station qu'il utilise actuellement est agréée suivant tel ou tel numéro d'agrément paru au JO à telle date.
Ce contrôle te permettra aussi de vérifier si l'entretien à été fait selon ce qui est prévu dans la fiche d'agrément (contrat d'entretien, vidange annuelle...).

A bientôt

Romain Martin

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