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Contrôle Réhabilitation

2 participants

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Contrôle Réhabilitation Empty Contrôle Réhabilitation

Message  Romain Martin Mar 17 Juil 2012, 01:26

Bonjour à tous,

Je poste ce sujet afin d'obtenir des retours d'expérience sur la façon de procéder pour les contrôles de réhabilitation obligatoire sous 4 ans (pour les non-conforme) et sous 1 an (lors des ventes).

En effet notre SPANC arrive à la limite des 4 ans pour un certains nombres de propriétaires et il faut veiller à ce que les installations soient réhabilitées. Idem pour les diagnostics de ventes qui obligent l'acquéreur à réhabiliter dans les 1 an maximum après l'acquisition du bien.

J'aimerai donc savoir comment vous avez procédé, quelle est la marche à suivre. Comment ont réagis les élus, ont ils pris leur responsablilité ou non?

Merci d'avance pour vos réponses

Romain Martin

Nombre de messages : 16
Date d'inscription : 08/03/2010

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Contrôle Réhabilitation Empty Re: Contrôle Réhabilitation

Message  Alexandre Mar 17 Juil 2012, 10:38

Moi aussi je serais intéressé par vos retours d'expériences,
sachant souvent que les maires peuvent s'avérer "frileux" ...

Alexandre

Nombre de messages : 82
Date d'inscription : 21/10/2010

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