Aire d'alimentation d'un captage en eau

[Gary]

Bonjour à tous, j'aimerais avoir une petite précision sur une question que je me pose, d'ordre réglementaire.

Une partie de la commune sur laquel je mène la campagne de diag de l'existant est concerné par un zone constituant une aire d'alimentation d'un captage en eau, mentionné comme prioritaire dans le SDAGE Adour-Garonne 2010. Le contexte étant un peu différent d'un périmètre de protection éloigné (qui est un englobé dans cette aire d'alim, mais moins vaste).

Dans quel cas de figure cette aire d'alimentation rentre t'elle selon l'arrêté du 27/04/2012 ?

est ce une zone à enjeu sanitaire à part entière ? ou faut t'il un arrêté municipal ou prefectoral pour pouvoir prendre appuis sur cette zone bien définie afin de la déterminer comme zone prioritaire pour les réhabilitations ?

Merci par avance pour l’intérêt que vous pourrez porter à ma question.

Bonne fin de journée.

[Alexandre]

Est-ce une tête de bassin ???

[Gary]

Bonjour, c'est un captage d'eau souterraine, avec une ressource déterminée comme sensible.

[Alexandre]

Pour moi
zone à usage sensible
zone protégée
recensée dans un SDAGE
donc "zone à usage sanitaire"

tu as essayé de demander à l'Agence Régional de Santé"
ou encore à ton interlocuteur départemental de l'Agence de l'Eau Adour Garonne ?

[Gary]

Bonjour, je me suis effectivement adressé à mon interlocuteur agence de l'eau, qui n'avais aucun certitude, je vais m'orienter vers l'ARS. Merci de vos réponse.

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