pas d'agrément spécifique eaux grises
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pas d'agrément spécifique eaux grises
Soft2 le Lun 14 Oct 2013, 22:21
Bonjour,
Je rachète une petite maison secondaire dans le 65. J'ai décidé de l'équiper exclusivement de toilettes sèches, et souhaite recycler les eaux grises pour l'arrosage. Je sais qu'aujourd'hui malgré l'agrément des toilettes sèches, rien n'est prévu spécifiquement pour les eaux grises.
Pourtant la fiche 9-8 du guide de l'usager du PANANC, indique que les eaux grises doivent être traitées par "une filière spécifique et adaptée".
Le système Eau Vivante de recyclage des eaux grises, est efficace, au vu des résultats d'analyses fournis depuis plus de dix ans, jointent au document technique.
Ma question se porte sur le fait que le responsable du spanc m'a dit pourvoir me contraindre à une mise aux normes. Je pense qu'il se trompe, puisqu'il n'y aurait pas de pollution.
Je précise que la commune se trouve sur un terrain rocheux, et qu'aux dires du Maire :
"les sorties de fosses n'ont pas le temps de rejoindre le filtre à sable, elles tombent souvent dans des failles". Et ils s'agit de traitement toutes eaux (coliformes fécaux)
Je vous remercie de m'éclairer sur les risques réels d'obligation de mise aux normes, si j'installe un système non agréé, mais non polluant.
Pourrait-on envisager que l'agence de l'eau Adour Garonne, se positionne sur ce genre de cas, dit "cas particulier", ou tout simplement que je signe une décharge au spanc, car finalement au regard de la loi, c'est le propriétaire qui est responsable, du choix et de l'entretien de son installation.
Cordialement
Je rachète une petite maison secondaire dans le 65. J'ai décidé de l'équiper exclusivement de toilettes sèches, et souhaite recycler les eaux grises pour l'arrosage. Je sais qu'aujourd'hui malgré l'agrément des toilettes sèches, rien n'est prévu spécifiquement pour les eaux grises.
Pourtant la fiche 9-8 du guide de l'usager du PANANC, indique que les eaux grises doivent être traitées par "une filière spécifique et adaptée".
Le système Eau Vivante de recyclage des eaux grises, est efficace, au vu des résultats d'analyses fournis depuis plus de dix ans, jointent au document technique.
Ma question se porte sur le fait que le responsable du spanc m'a dit pourvoir me contraindre à une mise aux normes. Je pense qu'il se trompe, puisqu'il n'y aurait pas de pollution.
Je précise que la commune se trouve sur un terrain rocheux, et qu'aux dires du Maire :
"les sorties de fosses n'ont pas le temps de rejoindre le filtre à sable, elles tombent souvent dans des failles". Et ils s'agit de traitement toutes eaux (coliformes fécaux)
Je vous remercie de m'éclairer sur les risques réels d'obligation de mise aux normes, si j'installe un système non agréé, mais non polluant.
Pourrait-on envisager que l'agence de l'eau Adour Garonne, se positionne sur ce genre de cas, dit "cas particulier", ou tout simplement que je signe une décharge au spanc, car finalement au regard de la loi, c'est le propriétaire qui est responsable, du choix et de l'entretien de son installation.
Cordialement
Soft2- Nombre de messages : 6
Emploi : BE gestion éco de l'eau domestique
Date d'inscription : 14/10/2013
Re: pas d'agrément spécifique eaux grises
DENIS G le Jeu 17 Oct 2013, 21:31
Bonjour,
La réponse a votre question est dans l'art. 17 de l'arrêté du 7 sept. 2009 modifié relatif aux prescriptions techniques pour les installations d'ANC.
"En cas d'utilisation de toilettes sèches, l'immeuble doit être équipé d'une installation conforme au présent arrêté afin de traiter les eaux ménagères. Le dimensionnement de cette installation est adapté au flux estimé des eaux ménagères"
Il est donc obligatoire que le système de traitement des eaux ménagères soit agréé. Cependant sa taille pourra être modifiée par rapport au volume des eaux ménagères (par ex. si vous avez une habitation de 5EH et des toilettes sèches, la filière des eaux ménagères pourra ne faire que 4 EH).
Bonne journée.
La réponse a votre question est dans l'art. 17 de l'arrêté du 7 sept. 2009 modifié relatif aux prescriptions techniques pour les installations d'ANC.
"En cas d'utilisation de toilettes sèches, l'immeuble doit être équipé d'une installation conforme au présent arrêté afin de traiter les eaux ménagères. Le dimensionnement de cette installation est adapté au flux estimé des eaux ménagères"
Il est donc obligatoire que le système de traitement des eaux ménagères soit agréé. Cependant sa taille pourra être modifiée par rapport au volume des eaux ménagères (par ex. si vous avez une habitation de 5EH et des toilettes sèches, la filière des eaux ménagères pourra ne faire que 4 EH).
Bonne journée.
DENIS G- Nombre de messages : 169
Date d'inscription : 13/01/2009
Re: pas d'agrément spécifique eaux grises
Soft2 le Jeu 17 Oct 2013, 23:15
Bonjour et merci de porter intérêt à ma question, mais si vous le permettez, votre réponse ne me satisfait pas.
J'ai "épluché" tout les documents et tout les textes, dont l'art. 17 et le trouve très léger. Comment dimensionneriez-vous pour 1 EH (1 pièce, 1 personne) ?
Je comprend que la première mission des spanc est de limiter la pollution, et qu'il ne doivent déroger à la loi. Mais est il impossible d'aménager des solutions pour les "cas particulier", et de faire remonter au ministère le besoin ? Surtout qu'en terme de pollution, elle est minime voir nulle, au regard des systèmes toutes eaux.
Donc pour en revenir à ma question, si je fais ma "rebelle", est-ce le tribunal qui m'attend pour :
non agrément, malgré la non pollution ?
J'ai "épluché" tout les documents et tout les textes, dont l'art. 17 et le trouve très léger. Comment dimensionneriez-vous pour 1 EH (1 pièce, 1 personne) ?
Je comprend que la première mission des spanc est de limiter la pollution, et qu'il ne doivent déroger à la loi. Mais est il impossible d'aménager des solutions pour les "cas particulier", et de faire remonter au ministère le besoin ? Surtout qu'en terme de pollution, elle est minime voir nulle, au regard des systèmes toutes eaux.
Donc pour en revenir à ma question, si je fais ma "rebelle", est-ce le tribunal qui m'attend pour :
non agrément, malgré la non pollution ?
Ne voyez aucun ton vindicatif dans mon intervention, je suis juste une citoyenne qui essaie de naviguer au mieux pour rester dans la norme.
Soft2- Nombre de messages : 6
Emploi : BE gestion éco de l'eau domestique
Date d'inscription : 14/10/2013
Re: pas d'agrément spécifique eaux grises
DENIS G le Dim 20 Oct 2013, 20:34
Bonjour,
En tant que citoyen, vous avez la possibilité de contacter le ministère pour faire remonter vos problèmes.
En ce qui concerne votre situation, il n'y a plus de solution dérogatoire depuis l'arrêté de 2009. Soit le dispositif correspond à ceux de l'arrêté, soit il est agréé.
La mise en oeuvre d'une autre solution vous amènera donc à mettre en oeuvre une solution non conforme à la réglementation (cf art. 17).
Certaines installations agréées existent pour des capacités restreintes (2, 3 EH), celà peut vous permettre la mise en place d'une solution conforme à moindre frais éventuellement.
D'autre part, nous conseillons souvent aux personnes qui souhaitent utiliser des toilettes sèches de réaliser l'installation d'assainissement pour l'ensemble des eaux usées de l'habitation.
En effet, si vous souhaitez utiliser des toilettes sèches, ce choix ne concerne généralement que peu d'usagers. Dans le cadre d'une vente, avoir anticipé le dimensionnement de l'installation n'obligera pas le futur usager, s'il n'est pas favorable aux toilettes sèches, à remettre en conformité son installation pour traiter l'ensemble des effluents.
Enfin, le SPANC reste votre interlocuteur pour trouver la solution à votre projet.
Bonne journée.
En tant que citoyen, vous avez la possibilité de contacter le ministère pour faire remonter vos problèmes.
En ce qui concerne votre situation, il n'y a plus de solution dérogatoire depuis l'arrêté de 2009. Soit le dispositif correspond à ceux de l'arrêté, soit il est agréé.
La mise en oeuvre d'une autre solution vous amènera donc à mettre en oeuvre une solution non conforme à la réglementation (cf art. 17).
Certaines installations agréées existent pour des capacités restreintes (2, 3 EH), celà peut vous permettre la mise en place d'une solution conforme à moindre frais éventuellement.
D'autre part, nous conseillons souvent aux personnes qui souhaitent utiliser des toilettes sèches de réaliser l'installation d'assainissement pour l'ensemble des eaux usées de l'habitation.
En effet, si vous souhaitez utiliser des toilettes sèches, ce choix ne concerne généralement que peu d'usagers. Dans le cadre d'une vente, avoir anticipé le dimensionnement de l'installation n'obligera pas le futur usager, s'il n'est pas favorable aux toilettes sèches, à remettre en conformité son installation pour traiter l'ensemble des effluents.
Enfin, le SPANC reste votre interlocuteur pour trouver la solution à votre projet.
Bonne journée.
DENIS G- Nombre de messages : 169
Date d'inscription : 13/01/2009
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