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Message  deruelles le Lun 04 Nov 2013, 03:35

bonjour

je démarre mon activité de Contrôleur Technique ANC en travailleur indépendant pour des petites communes rurales. Je cherche à savoir s'il me faut souscrire à une quelconque assurance qui puisse couvrir mes arrières en cas de litige suite à un Contrôle.
autrement dit : si jamais un particulier conteste le contenu d'un rapport de contrôle, est-ce le Spanc en la personne du maire qui sera ciblée ou est-ce le contrôleur ??

merci pour votre aide


deruelles

Nombre de messages : 6
Date d'inscription : 03/10/2013

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