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Précision fabricant sur mise en oeuvre d'une micro-station

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Précision fabricant sur mise en oeuvre d'une micro-station Empty Précision fabricant sur mise en oeuvre d'une micro-station

Message  Agoa Environnement le Ven 07 Mar 2014, 21:57

Bonjour,

Dans le cas où un fabricant de micro-station agréée amène une précision sur la mise en œuvre de sa station alors que le manuel d'utilisateur validé lors de l'agrément et disponible au JO indique une installation légèrement différente, quelle indication doit être retenue lors du contrôle ? (celle du manuel initial ou celle du rectificatif ?).

Merci pour votre aide.

Antoine
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Message  DENIS G le Lun 10 Mar 2014, 20:23

Bonjour,

A vérifier auprès du MEDDE, mais il me semble que les données officielles sont celles déposées lors de l'agrément et donc dans l'avis et la version du guide de l'utilisation validée lors de ce dépot.

Si un changement est apporté, il est nécessaire de faire prendre en compte cette modification par le ministère en charge de l'avis et d'apporter donc une modification à l'avis.

Bonne journée.

DENIS G

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Message  Aurélien TAUZIN le Mar 11 Mar 2014, 03:16

Je confirme ta réponse Guillaume !
 
Aurélien
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Message  Agoa Environnement le Mer 19 Mar 2014, 09:12

Bonjour à tous et merci pour ces réponses.

Si ces précisions apportées de manière officielle par un fabricant sont en cours de modifications dans une nouvelle version du manuel mais que celui-ci n'est pas encore finalisé avec le CSTB, quelle est alors la réponse apportée par un technicien Spanc ?

Si le fabricant précise dans un courrier que ces modifications sont en cours et qu'elles apparaitront dans un nouveau manuel au JO dès retour du CSTB, ses précisions techniques sur la mise en oeuvre peuvent-elles être prises en compte ?

Dans la mesure où le fabricant s'engage sur les garanties matériel, ses préconisations techniques ne sont-elles pas plus importantes afin que les stations soient posées correctement ?

Merci d'avance

Antoine
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Message  Aurélien TAUZIN le Mer 19 Mar 2014, 21:20

ton message m'inspire les réflexions suivantes :

- précisions officielles = une nouvelle parution au JO ;
- si ces modifications sont si importantes pour le bon fonctionnement/la bonne pose du matériel, alors le fabricant/industriel devrait de lui même stopper la commercialisation le temps des mises à jour officielles (arrêté d'agrément et guide d'utilisation) pour ne pas risquer une mauvaise utilisation de son matériel et l'ambiguité dans laquelle vous vous trouvez ;
- dans tous les cas, seul le Spanc (élus/technicien) peut prendre cette décision d'accepter sans attendre ... qui semble dans votre cas empreint de bon sens!...
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