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ANC neuf non conforme

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ANC neuf non conforme Empty ANC neuf non conforme

Message  BAYLE G le Mar 08 Avr 2014, 03:46

Bonjour à tous,
Dans notre structure, nous sommes parfois amenés à contrôler, lors du contrôle de bonne exécution, des installations neuves non conformes (ANC recouverts et/ou mal réalisés) dans le cadre des PC notamment. Comme le stipule la réglementation, nous établissons une attestation de non conformité en listant les points à modifier et nous réalisons des contrevisites un an après l'envoi de ce document (contre visites pas encore réalisées, mais ça ne devrait pas tarder...).
Dans le cas où rien n'a été modifié, nous prévoyons de faire faire une mise en demeure par la Mairie.
- Premièrement, avez-vous des exemples de mises en demeure pour ce genre de cas. J'ai trouver des exemples mais uniquement pour des installations présentant des risques sanitaires ou environnementaux (CG Nièvre), ce qui n'est pas forcément le cas pour ces installations.
- Quel genre de procédure avez-vous mis en place ?
- Comment gérez vous ces installations ?

Merci pour vos réponses.

BAYLE G

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