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clinique vétérinaire

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Message  spanciholdi le Lun 19 Mai 2014, 23:10

Bonjour,

J'ai eu la visite d'un architecte concernant un projet de PC dont l'objet est l'extension d'une clinique vétérinaire située en ANC.
Cette clinique a réalisé, sans contrôle de conception et de réalisation, un ANC il y a 2 ans en vue de cette extension (fosse toutes eaux 10000 l + tranchées d'épandage 120 ml).

Plusieurs questions se posent :

En 1er lieu est-ce au SPANC d’étudier ce projet dans la mesure où il y a des eaux usées domestiques (WC + lavabo) et des eaux usées non domestiques (eaux de lavage des salles d’opération et de consultation + chenil). Ces eaux usées sont elles assimilées domestiques (le SPANC est il le service compétant pour ces dossiers) ?

Si ces eaux sont assimilées domestiques, comment selon vous je dois aborder cette situation puisse qu’à priori le projet n’est pas de créer ni de réhabiliter l’installation mais de ce raccorder à un ANC existant (dont je ne sais pas s’il est correctement conçu, dimensionné ni réalisé) ?

Si je prends l’art 5 sur l’arrêté prescription, comme l’anc existant a été fait après le 9/10/09 il s’agit d’une installation neuve ou à réhabiliter. De ce fait doit il faire l’objet d’un contrôle de conception au titre de l’art 3 de l’arrêté contrôle ?
Si oui, comme c’est un ERP, il faut effectivement une étude particulière. L’objet de cette étude serait alors le calcul du dimensionnement, la vérification ou non de l’adéquation de l’anc existant avec le sol et le dimensionnement. Si il y a inadéquation l’étude devra présenter le nouveau projet d’ANC.

Le dossier peut également être étudié différemment : comme le PC ne prévoit pas le création ni de réhabilitation de l’ANC, la pièce PA15-2 du permis n’est pas obligatoire. Donc de certificat de conformité obligatoire et donc pas de contrôle de conception…

Merci pour vos avis…

spanciholdi

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Message  Alexandre le Mar 20 Mai 2014, 00:48

Perso à part les eaux usées domestiques, le reste n'est pas de ton ressort (celui du Maire et de la DSV je pense, mais à confirmer).

Donc tu ne peux donner un avis que sur la partie eaux usées domestiques.

Si on te demande ton avis, personnellement je partirais sur l'impossibilité de donner un avis favorable en l'absence de données suffisantes comme une étude de faisabilité et de dimensionnement.

A demander auprès du propriétaire.
Ne connaissant pas la charge polluante à traiter dans son ensemble et si l'ANC est adapté à la nature pédologique du sol, ne prend pas de risque ... surtout si la première fois tu n'as pas été contacté !!

Alexandre

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Message  DENIS G le Mer 21 Mai 2014, 01:51

Bonjour Céline,

Je pense que la première chose à vérifier est si on est en présence d'eaux domestiques ou "assimilées" domestiques. Pour ça, je te renvoi à l'art. R.214.5 du Code de l'Environnement.
Si la majorité des eaux sont domestiques voire assimilées comme telles, alors le SPANC est compétent.

Ensuite, si tu dois instruire le dossier, il faut déjà vérifier qu'à minima ce qui est en place est suffisant. Pour celà, je pense qu'une étude sera la bienvenue pour dimensionner les ouvrages.
Si le PC est instruit, alors il faut qu'il y ait contrôle de conception, ANC existant ou pas. Le contrôle de conception peut très bien aboutir à ce que la filière en place est suffisante.

Par contre, si les eaux ne sont pas domestiques, alors, on se retrouve dans un vide juridique entre 20 et 200 EH en deça de la déclaration. Le maire donnera alors son avis, avec éventuellement appui technique du SPANC. Pour un ANC inf. à 20 EH, alors le SPANC est normalement compétent (voir le sujet dans le forum ATANC64 et la QPC notamment) .

Bon courage.

DENIS G

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Message  Alexandre le Mer 21 Mai 2014, 07:10

Pour Denis, deux petites questions qui me turlupinent !!

1° :
S'il existe des eaux usées non domestiques (et non assimilables), même en quantité inférieure à la moitié du volume produit, je ne pense pas que le SPANC doive donner un avis. Si je me trompe que quelle réglementation vous appuyez vous ?

2° :
Pour les ANC <20EH, et toujours pour des eaux usées non domestiques, le SPANC n'est pas compétent, seul le maire est compétent en terme d'assainissement. Là aussi le fait que le SPANC prenne position en tant que soutien technique est dangereux en cas de dysfonctionnement du dispositif de traitement.
C'est la réponse que j'ai eu de la chambre d'agriculture départementale.
Là aussi quelle réglementation appliquez-vous ?

Merci de votre aide !

Alexandre

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Message  DENIS G le Jeu 22 Mai 2014, 02:59

@ Alexandre

Concernant la compétence du SPANC pour les ANC inférieurs à 20 EH, en application du CSP (art. L1331-1-1), s'il n'y a pas de convention comme quoi les effluents sont traités au moyen d'une installation d'épuration industrielle ou agricole, alors le spanc est compétent. Voir à ce sujet la réponse ministérielle faite en date 08/10/2013 à la Question Parlementaire N°23994.
Personnellement, je n'ai encore jamais entendu de cas de mise en place de cette convention, mais je n'ai pas tout vu.

Concernant le cas des ANC supérieurs à 20 EH et non domestiques, je parle de conseil ou aide technique à la commune, en tant que service technique mais aucunement d'avis donné par le SPANC. L'avis revient évidemment au Maire. Mais ce dernier n'étant pas un spécialiste de l'ANC, il se retournera naturellement vers le SPANC pour l'accompagner. Cet accompagnement peut très bien être fait par la chambre d'agriculture aussi. Le tout étant de ne pas abandonner le Maire dans cette situation, voilà le sens de mon propos.

Bonne journée  Wink Wink

DENIS G

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Message  spanciholdi le Dim 25 Mai 2014, 20:07

Bonjour,

Donc si j'ai un avis à donner il me faudra demander une étude particulière pour d'un part identifier le dimensionnement et vérifier ensuite si l'instalation existante est adaptée à ce dimensionnement et au terrrain en place.

Mais j'ai un doute sur l'obligation de notre avis de conformité. En effet selon l'imprimé cerfa sur les PC, la pièce PA15-2 (notre attestation de conformité) est une pièce du permis s'il y a dans le projet la création d'un ANC ou la réhabilitation de l'ANC existant.
Donc si par de projet d'ANC neuf ou réhabilité, l'attestation n'est plus une pièce obligatoire du permis !

spanciholdi

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Message  DENIS G le Dim 25 Mai 2014, 20:31

Je pense que notre avis est nécessaire. On est dans le même cas si un particulier décide d'agrandir son habitation. L'ANC est existant mais on est bien obligé de vérifier s'il est adapté à l'habitation et même dans certains cas de demander à ce qu'il soit mis en relation avec l'habitation (augmentation du nombre de pièces principales).

DENIS G

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