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Mise en conformité impossible

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Mise en conformité impossible Empty Mise en conformité impossible

Message  Ch.S le Lun 26 Mai 2014, 03:02

Bonjour à tous,
Je vais essayer d'être concise.
Un usager veut vendre sa maison de bourg qui n'a, soyons clairs, AUCUN terrain: la route au ras de la maison sur 2 faces et des maisons mitoyennes des 2 autres côtés. Il a une fosse septique EV sous la maison, et tout part au pluvial.
Qu'en est-il de l'obligation de travaux de l'acquéreur?
Comment dois-je rédiger mon diag vente sachant que des travaux sont impossibles et que le tout-à-l'égoût n'est pas prévu, ou alors d'ici 6-7 ans (ce que l'on entend depuis 1990)?
Une autorisation dérogatoire de rejet d'eaux brutes, ou presque, est-elle envisageable? Est-ce au Maire de la délivrer?
Quels sont les textes de référence sur lesquels m'appuyer pour régler le problème proprement?
Certains ont bien dû avoir ce cas de figure!
Merci de vos réponses.
Christine
Ch.S
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Mise en conformité impossible Empty Re: Mise en conformité impossible

Message  Alexandre le Lun 26 Mai 2014, 20:07

Chez nous (chez mes voisins je ne sais pas !! lol)

mais nous ne donnons aucune dérogation de rejet d'eaux usées non traitées vers un collecteur pluvial pour les raisons :
- ce n'est pas de notre compétence
- le rejet d'eaux usées non traitées est interdit
- tu autorises donc quelque chose d'illégal.

Chez nous on préconise de réaliser un assainissement groupé :
- soit par un petit assainissement collectif (entendre par là géré par la commune)
- soit par un petit assainissement regroupé (entendre par là plusieurs privés sur le même ANC)

Ensuite le dossier est envoyé au Maire pour qu'il en soit avisé pour qu'il puisse prendre les décisions qu'il juge bon.

De toute façon il n'existe pas de texte interdisant la vente d'habitations même si l'ANC n'est pas réalisable.

Enfin dernière solution ... la fosse étanche avec vidange régulière (si techniquement possible dans l'habitation).

Alexandre

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