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Message  BAYLE G le Mer 11 Juin 2014, 02:28

Bonjour,
Je vous sollicite pour avoir votre avis sur un contrôle que j'ai réalisé sur un site touristique (140 000 visiteurs/an).
Cette installation se compose plusieurs blocs sanitaires avec chacun une fosse toutes eaux et un puisard. Le volume des fosses est inconnue.... bref je vous passe les détails mais nous sommes sur une installation non conforme car incomplète au regard de l'arrêté du 22 juin 2007. Il ne semble pas y avoir de résurgence.

Une question se pose à moi quant au délai réglementaire à demander pour la réalisation des travaux.
- Peut-on dire que nous sommes sur une installation qui ne présente pas de risques pour l'environnement ni pour la santé des personnes ? Dans ce cas, il n'y a pas de délai pour la réalisation de travaux au regard de l'arrêté du 27 avril 2012.
- Ou bien alors, peut-on demander un délai pour ces travaux (4 ans par exemple) en se basant sur le fait que c'est un site touristique très fréquenté.

Merci de votre réponse

BAYLE G

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Message  Alexandre le Jeu 12 Juin 2014, 02:43

Non

Seulement cas C, si tu n'as pas constaté de résurgence ou de stagnations d'eaux usées.

De plus tu ne devrais appliquer l'obligation de travaux qu'aux fosses + puisards ayant ce type de problème. Les autres ne seraient pas concernées.

Par contre vu le type d'installation, je te préconise sur ton rapport de préciser qu'ils sont soumis à l'arrêté de l'assainissement collectif et que la prise d'un bureau d'études sera nécessaire pour réhabiliter leur assainissement (on ne sait jamais une bonne volonté !!)

Juste pour le plaisir, ce site touristique est-il lié "au monde de la nature" (parc, espaces verts ...) car côté protection environnemental c'est pas terrible ...

Alexandre

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