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Message  ADELINE VD le Mer 18 Juin 2014, 03:11

bonjour

Lors d'un contrôle de travaux, j'ai constaté que les tubes PVC dédiés à l'épandage n'étaient pas Norme Française.
Dans l’arrêté de prescriptions techniques, il n'existe vraisemblablement aucune disposition à ce titre.
Alors que dans le DTU, il est stipulé que les tuyaux d’épandage en PVC doivent être conformes aux normes NF EN 1329-1, XP ENV 1329-2, NF EN 1401-1, NF EN 13476-2 et -3 et NF EN 1453-1.
je me demandais donc si l'absence de NF pouvait entrainer une non-confomité vis à vis de la réglementation.
merci pour vos réponses.
cordialement.

ADELINE VD

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Message  DENIS G le Jeu 19 Juin 2014, 02:32

A priori la réglementation ne va pas aussi loin que le DTU 64.1, surtout en ce qui concerne les matériaux.

L'arrêté contrôle renvoi cependant aux règles de l'art mais la vérification du respect des règles de l'art incombe au maître d'oeuvre et non au spanc. Celà dépend aussi du réglement de service et de ce qu'il mentionne à ce niveau.

A mon avis, si on commence à contrôler un chantier sur la base du DTU, il faut que le réglement de service le mentionne clairement et surtout, il faut s'en donner les moyens (contrôles de toutes les pentes, fiches techniques des matériaux utilisés, lits de pose fond de fouille et latéraux, etc....). Bref, si on veut être cohérent, ça se fait pas en passant 20 min à la fin d'un chantier mais nécessite d'être là en permanence.

Tout dépend du niveau d'exigence de chaque service et des moyens qu'il se donne.

Perso: je noterai en remarques que les tuyaux ne correspondent pas à la norme DTU 64.1 mais l'installation respecte la réglementation.

DENIS G

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