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Incohérences entre agréments et dénominations commerciales

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Incohérences entre agréments et dénominations commerciales Empty Incohérences entre agréments et dénominations commerciales

Message  Michel le Jeu 06 Nov 2014, 22:33

Bonjour,

Un usager vient de déposer un projet d'assainissement dontle traitement sera assuré par un MICRO-STATION ACTIBLOC LT 30-25 4EH de la marque SOTRALENTZ. Dans son dossier, il joint une étude d'un BET et une documentation commerciale ci-jointe mentionnant que cette station dispose de l'agrément ministériel 2012-009.

Quand je consulte l'agrément, je ne retrouve pas cette "référence" dans les dénominations commerciales agréées. En effet, pour 4EH l'agrément fait référence à 2 modèles:

- ACTIBLOC 2500-2500 SL

- ACTIBLOC 3500-2500 SL

Avez vous déjà rencontré ce cas?

Comment l'avez vous resolu? Avez vous conclu à un dispositif non conforme à l'agrément?

Est ce que le fabriquant devrait faire modifier l'agrément?

Je reste avec ces questions et je fais appel à la communauté. Je vous remercie par avance de vos réponses.


Michel

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Message  DENIS G le Jeu 06 Nov 2014, 23:45

Bonjour,

Les dénominations commerciales et les références des agréments deviennent effectivement très complexes à gérer.

Sur l'avis DEVL1326357V concernant les agréments Sotralentz, on retrouve les agréments:

2012-009-mod01-ext08: Gamme ACTIBLOC –
2500-2500 SL (4EH)

2012-009-mod01-ext09: Gamme ACTIBLOC –
3500-2500 SL (4EH)


ACTIBLOC LT 30-25 4EH: ça n'existe à priori pas dans les agréments. Donc la filière n'est pas agrééé où alors la dénomination a changé.
J'ai une doc du 06/2013 qui utilise les dénominations de l'arrêté. Ta doc n'est peut être pas à jour.


DENIS G

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Message  Michel le Ven 07 Nov 2014, 00:14

La documentation commerciale que j'avais joint au message (je ne sais pas où elle est passée!) date de septembre 2014.

J'ai continué mon enquête et... Il semblerait que cette station est en cours d'agrément mais elle ne dispose pas pour le moment de la validation du ministère pour que l'agrément soit modifié ou qu'un nouvel agrément soit publié. En attendant, la doc commerciale mentionne "agréments ministérielles 2012-009" (j'essai de vous la joindre de nouveau)

Comme on m'a répondu "il semblerait qu'on ait mis la charrue avant les boeufs!"

Je crois que vais proposer à l'usager de revoir son projet de façon à me proposer une station ACTIBLOC SL 4 EH et s'il souhaite posé de la LT de me rédéposer un dossier quand l'agrément y faisant référence sera publié.
Fichiers joints
Incohérences entre agréments et dénominations commerciales Attachment
Actibloc LT30-25 4EH.pdf Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.(100 Ko) Téléchargé 7 fois

Michel

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Message  Thomas DELJARRIT le Lun 10 Nov 2014, 04:47

Il serait intéressant de faire remonter ce problème au ministère de l'environnement ou directement à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRRECTE).

Thomas DELJARRIT

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Message  Michel le Mer 12 Nov 2014, 23:06

Bonjour Thomas,

Je compte sur nos représentants au PANANC pour faire remonter cette info.

Pour compléter, il semblerait que la modification pour l'ACTIBLOC ne porte pas que sur la dénomination commerciale mais aussi sur certains éléments la composant et son coût à considérablement baissé!

Aussi, il semblerait que ce ne soit pas la seule dénomination commerciale qui pose souci car sur un autre forum, une collègue, se trouve avec le même problème pour une station EPURALIA et OXY5!!!?

Amicalement.

Michel

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