Le forum des Techniciens en Assainissement Non Collectif du Bassin Adour Garonne
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conformité donnée sur projet différent de la conception

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Message  QUEREJETA le Ven 17 Juil 2015, 03:36

Bonjour,

Bonjour,

nous rencontrons un problème concernant un contrôle d'assainissement non collectif. Je me permets de vous contacter pour la stratégie à adopter avec cet abonné.

une abonné nous a soumis un dossier de conception d'un ANC pour une maison neuve constituée d'une micro station et d'un rejet par drains sur le terrain.

nous avons validé la conception qui est correcte au regard du DTU et de l'étude de sol

sur place l'agent a contrôlé la réalisation tranchée ouverte sur le terrain nu avec une caravane raccordée à l'ANC en attendant la construction de la maison (la caravane n'était pas à l'emplacement de la future maison et était située sur l'emplacement futur des drains)

l'agent a donné une conformité favorable par rapport à l'existant. c'est le président qui a signé et l'agent est nommé dans le contrôle.

en reprenant le dossier de conception après fourniture de la conformité,l'agent SPANC s'est rendu compte que le projet réalisé n'est pas celui de prévu au regard de l'implantation des drains qui se situent sur le terrain à 1.5 m des murs de la future habitation.

l'abonné se retourne vers nous car du coup ne comprend pas la conformité donnée par le service au regard de la conception.

dans ce cas est t'il préférable:

-de réaliser un nouveau contrôle de conformité avec cette fois l'aspect non conforme? peut t'on annuler un certificat de conformité antérieur? l'abonné ne risque t'il pas de se retourner contre nous? quels sont les risques?
- de faire remplacer par l'entreprise les drains par une canalisation avec un exutoire dans le fossé qui longe la maison. il faut savoir que le site est sensible politiquement car un voisin est en procédure avec la mairie pour faire annuler le PLU...

quelle est notre part de responsabilité objective étant donné que nous avons contrôlé l'existant sans maison construite mais que nous aurions du mettre en corrélation le dossier de conception du dossier de réalisation?

en vous remerciant pour votre aide
denis Mayençon
directeur de la régie des eaux de Mimizan.
denis.mayencon@cc-mimizan.fr

QUEREJETA

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Message  DENIS G le Dim 19 Juil 2015, 21:03

Bonjour,

Tout d'abord, il faut faire un point sur la situation de départ:
Conformité = arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Règles de l'art = DTU64.1

La conformité ne fait pas intervenir le DTU, sauf si vous l'avez intégré dans votre règlement de service.

La seule distance réglementaire (arrêté) est celle du respect de 35 m par rapport à une installation d'anc et un puits à consommation humaine. Il peut y en avoir d'autres, elles sont généralement issues d'un RSD ou de votre règlement de service mais pas du DTU qui n'a aucune valeur réglementaire.

Dans votre cas, si je comprends bien, le projet comprend un dispositif agréé et une tranchée de dispersion, ces dispositifs ne sont pas visés dans le DTU (prétraitement et traitement classiques).

Le DTU ne peut donc être pris pour référence dans votre conception, à voir avec le contenu de l'étude de sol.

Il est à mon avis possible de revoir l'avis si le projet réalisé ne correspond au plan de la conception. Le tout est de justifié de la non-conformité, en s'appuyant plutôt sur l'étude que le DTU qui n'a rien à voir dans ce contexte. On peut aussi justifier que la réalisation ne correspond pas au projet validé.
L'usager risque en effet de ne pas être content, mais si la partie conception est bien calée, il y aura incohérence avec la réalisation. On pourra alors reprocher au spanc de ne pas avoir fait le rapprochement "conception-réalisation" plus tôt. Mais il est à mon avis toujours possible de faire un rapport correctif, surtout dans un petit laps de temps, en effet, sans maison contruite, vous pouvez toujours arguer que la vérification de l'implantation n'était pas évidente.

Il reste après 2 solutions: soit refaire la dispersion à l'emplacement initial, soit éventuellement déplacer l'habitation si celà est possible.

En terme de responsabilité, il faudra assumer le fait d'avoir valider un rapport un peu trop vite. Cette dernière est, à priori, imputable directement au spanc, car c'est lui qui organise la mission contrôle.

Bon courage.


DENIS G

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Message  QUEREJETA le Lun 20 Juil 2015, 04:26

merci de votre réactivité.
l'étude de sol précise bien que la maison doit être à 5 m de l'ouvrage fondé.

QUEREJETA

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