Dépassement fréquence réglementaire du contrôle de fonctionnement
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Dépassement fréquence réglementaire du contrôle de fonctionnement
virginie32 le Lun 11 Avr 2016, 02:49
Bonjour,
Sauriez-vous s'il y a des conséquences pour un SPANC qui ne respecte pas les 10 ans de fréquence de contrôle de fonctionnement ? Cette fréquence est dans son règlement mais vu son organisation il se rend compte que les délais ne pourront pas être tenus.
Si oui quelles seraient-elles ?
Merci d'avance.
Sauriez-vous s'il y a des conséquences pour un SPANC qui ne respecte pas les 10 ans de fréquence de contrôle de fonctionnement ? Cette fréquence est dans son règlement mais vu son organisation il se rend compte que les délais ne pourront pas être tenus.
Si oui quelles seraient-elles ?
Merci d'avance.
virginie32- Nombre de messages : 5
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Date d'inscription : 09/01/2014
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