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Eaux usées prétraitées dans une fosse à lisier en activité.

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Eaux usées prétraitées dans une fosse à lisier en activité. Empty Eaux usées prétraitées dans une fosse à lisier en activité.

Message  FABRE M le Dim 23 Oct 2016, 22:53

Bonjour,
J'aurais voulu avoir un avis sur les conclusions pour un diagnostic sur une installation dont les eaux usées prétraitées sont évacuées dans une fosse à lisier en activité.
Installation non conforme à réhabilité sous 4 ans.
Ou installation non conforme à réhabiliter uniquement en cas de vente puisqu'il n'y a pas de contact direct possible avec les eaux prétraitées.

Cordialement
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Message  DENIS G le Mer 26 Oct 2016, 21:53

L. Art 1331-1-1 du CSP : Les immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées sont équipés d'une installation d'assainissement non collectif dont le propriétaire assure l'entretien régulier et qu'il fait périodiquement vidanger par une personne agréée par le représentant de l'Etat dans le département, afin d'en garantir le bon fonctionnement.

Cette obligation ne s'applique ni aux immeubles abandonnés, ni aux immeubles qui, en application de la réglementation, doivent être démolis ou doivent cesser d'être utilisés, ni aux immeubles qui sont raccordés à une installation d'épuration industrielle ou agricole, sous réserve d'une convention entre la commune et le propriétaire définissant les conditions, notamment financières, de raccordement de ces effluents privés.


S'il n'y a pas de convention signée avec la commune, on est plutôt dans le cadre d'une absence d'installation car non respect du L.1331-1-1 du CSP avec mise en demeure de réaliser l'installation conforme et travaux à réaliser dans les meilleurs délais.

S'il y a une convention, les modalités de contrôle ne sont plus de l'arrêté contrôle du 27 avril 2012 puisque c'est une installation agricole.

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Message  FABRE M le Jeu 27 Oct 2016, 02:04

Il y a quand même une installation puisque les eaux sont prétraitées en amont par une fosse et un bac dégraisseur on ne peut pas qualifié l'installation d'inexistante.

Cordialement
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Message  DENIS G le Jeu 27 Oct 2016, 03:05

Ok, autant pour moi, je n'avais vu le terme "prétraitées".

Dans ce cas, si pas de convention, alors, le contrôle est celui du spanc il y a une installation incomplète. Cependant, on peut se poser la question sur l'élimination du lisier, si par épandage en surface, alors il y a contact possible donc cas a). Si enfouissement, installation incomplète.
Si convention, s'y référer, on est en dehors de l'arrêté contrôle.

DENIS G

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