DTU 64.1 - application
Le forum des Techniciens en Assainissement Non Collectif du Bassin Adour Garonne :: Section Libre :: Questions Juridiques
Page 1 sur 1
DTU 64.1 - application
Bonjour
J'ai beau retourner le document acheté à l'AFNOR et détaillant la norme DTU 64.1 révisée, je ne trouve mention des ventilations qu'en matière de fosse septique (admettons que cela s'applique aussi pour la fosse septique toutes eaux, bien que ce ne soit pas écrit).
Cette précision de fosse septique est reprise à trois endroits:
Article définitions:3.22 ventilation de la fosse septique
Chapitre 8: traitement primaire, article 8:4: ventilation de la fosse septique
Figure 2 du chapitre 8: schéma de la fosse septique et de ses ventilations.
Dans le chapitre 10: traitement secondaire, il n'est nulle part mention des systèmes à agrément.
J'en conclurais à titre personnel et non professionnel (cela n'engage pas ma collectivé, c'est ma réflexion personnelle):
- la norme DTU 64.1 ne s'applique qu'aux systèmes de type traditionnel avec un traitement primaire et un traitement secondaire séparés.
- la norme DTU 64.1 ne s'applique donc pas aux systèmes à agrément et ainsi les distances par rapport au traitement secondaire ne sont pas à prendre en compte
- la norme DTU 64.1 ne s'appliquant pas aux systèmes à agrément, seuls l'agrément et la documentation du produit par le constructeur déterminent l'obligation d'installer une ventilation secondaire.
J'ai par exemple des usagers qui souhaitent installer une filière 2014-015 (pour ne pas faire de pub). L'agrément ne mentionne nulle part la ventilation. Je devrais donc l'accepter sans imposer la pose des ventilations.
Qu'en pensez-vous?
Cordialement
Noémie
J'ai beau retourner le document acheté à l'AFNOR et détaillant la norme DTU 64.1 révisée, je ne trouve mention des ventilations qu'en matière de fosse septique (admettons que cela s'applique aussi pour la fosse septique toutes eaux, bien que ce ne soit pas écrit).
Cette précision de fosse septique est reprise à trois endroits:
Article définitions:3.22 ventilation de la fosse septique
Chapitre 8: traitement primaire, article 8:4: ventilation de la fosse septique
Figure 2 du chapitre 8: schéma de la fosse septique et de ses ventilations.
Dans le chapitre 10: traitement secondaire, il n'est nulle part mention des systèmes à agrément.
J'en conclurais à titre personnel et non professionnel (cela n'engage pas ma collectivé, c'est ma réflexion personnelle):
- la norme DTU 64.1 ne s'applique qu'aux systèmes de type traditionnel avec un traitement primaire et un traitement secondaire séparés.
- la norme DTU 64.1 ne s'applique donc pas aux systèmes à agrément et ainsi les distances par rapport au traitement secondaire ne sont pas à prendre en compte
- la norme DTU 64.1 ne s'appliquant pas aux systèmes à agrément, seuls l'agrément et la documentation du produit par le constructeur déterminent l'obligation d'installer une ventilation secondaire.
J'ai par exemple des usagers qui souhaitent installer une filière 2014-015 (pour ne pas faire de pub). L'agrément ne mentionne nulle part la ventilation. Je devrais donc l'accepter sans imposer la pose des ventilations.
Qu'en pensez-vous?
Cordialement
Noémie
NoemieFB- Nombre de messages : 6
Date d'inscription : 05/07/2015
Re: DTU 64.1 - application
Bonjour,
Effectivement, le DTU 64.1 ne s'applique qu'à "certaines filières traditionnelles" comme celà est rappelé dans le domaine d'application de la norme P.10.
Pour les filières agréées, ce sont donc l'agrément et le guide d'utilisation qui font référence en terme de pose et implantation des dispositifs.
Pour ce qui est de la ventilation, effectivement, les documents ne mentionnent rien. Attention toute de même à la primaire qui est plutôt traitée dans la partie plomberie relative aux canalisations de chutes des eaux usées (DTU 60.1).
Effectivement, le DTU 64.1 ne s'applique qu'à "certaines filières traditionnelles" comme celà est rappelé dans le domaine d'application de la norme P.10.
Pour les filières agréées, ce sont donc l'agrément et le guide d'utilisation qui font référence en terme de pose et implantation des dispositifs.
Pour ce qui est de la ventilation, effectivement, les documents ne mentionnent rien. Attention toute de même à la primaire qui est plutôt traitée dans la partie plomberie relative aux canalisations de chutes des eaux usées (DTU 60.1).
DENIS G- Nombre de messages : 169
Date d'inscription : 13/01/2009
Le forum des Techniciens en Assainissement Non Collectif du Bassin Adour Garonne :: Section Libre :: Questions Juridiques
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum