Puits d'infiltration après un dispositif agréé

[Baptiste]

Bonjour,
Le SPANC peut-il accorder une dérogation, sur la base d'une étude hydrogéologique, pour la mise en place d'un puits d'infiltration après un dispositif agréé quand aucun autre moyen d'évacuation des eaux traitées est possible ?

[MAIGNIEZ Manuel]

Bonjour, ci-dessous ce que dit la réglementation. Donc si aucun autre moyen n'est possible, je dirais que oui, le SPANC peut accorder ce type de rejet. Attention à bien respecter les caractéristiques demandées par la réglementation!

Modifié par Arrêté du 7 mars 2012 - art. 16
Les rejets d’eaux usées domestiques, même traitées, sont interdits dans un puisard, puits perdu, puits désaffecté, cavité naturelle ou artificielle profonde.
En cas d’impossibilité de rejet conformément aux dispositions des articles 11 et 12, les eaux usées traitées conformément aux dispositions des articles 6 et 7 peuvent être évacuées par puits d’infiltration dans une couche sous-jacente, de perméabilité comprise entre 10 et 500 mm/h, dont les caractéristiques techniques et conditions de mise en oeuvre sont précisées en annexe 1.
Ce mode d’évacuation est autorisé par la commune, au titre de sa compétence en assainissement non collectif, en application du III de l’article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales sur la base d’une étude hydrogéologique sauf mention contraire précisée dans l’avis publié au Journal officiel de la République française conformément à l’article 9 ci-dessus.

[Baptiste]

Bonjour,
En ce qui concerne, les agréments des dispositifs agréés, il est généralement mentionné:
"Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
– par drainage et infiltration dans le sol ;
– par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
– par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur."

La notion d'infiltration dans le sol est vague mais englobe t'elle la possibilité du recours au puits d'infiltration sous réserve de dérogation ?

Je vous remercie de votre réponse.

[DENIS G]

Bonjour,

Je pense qu'effectivement si l'on est dans le cadre de l'art.13 de l'arrêté, l'infiltration décrite dans l'avis publié au JO fait à la fois référence à la dispersion superficielle et l'infiltration dans un puits conformément à l'art.13.
Sinon, l'avis publié au JO doit mentionner le contraire à mon avis, comme écrit dans l'art.13.

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