Le forum des Techniciens en Assainissement Non Collectif du Bassin Adour Garonne
Ce forum n'est plus actif. Merci de basculer vers notre nouveau site internet : http://artanc.fr/forum/
Le forum des Techniciens en Assainissement Non Collectif du Bassin Adour Garonne
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le forum des Techniciens en Assainissement Non Collectif du Bassin Adour Garonne

L'accès aux rubriques de ce forum est limité aux membres enregistrés

Ce forum n'est plus actif. Merci de basculer vers notre nouveau site internet : http://artanc.fr/forum/
-35%
Le deal à ne pas rater :
Huawei P30 Smartphone à 409€ seulement
419 € 649 €
Voir le deal

Arrêté du 21 Juillet 2015 modifié

Le forum des Techniciens en Assainissement Non Collectif du Bassin Adour Garonne :: Section Libre :: De Techicien à Technicien

Aller en bas

Arrêté du 21 Juillet 2015 modifié Empty Arrêté du 21 Juillet 2015 modifié

Message  JK66 le Lun 26 Fév 2018, 04:27

Bonjour à tous,

l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié indique que le SPANC doit statuer chaque année avant le 1er juin sur la conformité des installations de plus de 20 EH. Mais elle ne précise pas comment ! visite avec rapport, rapport sans visite, simple courrier ...
Comment faites-vous ?


JK66

Nombre de messages : 12
Date d'inscription : 15/11/2017

Revenir en haut Aller en bas

Arrêté du 21 Juillet 2015 modifié Empty Re: Arrêté du 21 Juillet 2015 modifié

Message  JK66 le Jeu 31 Mai 2018, 02:32

Personne ? Sad

JK66

Nombre de messages : 12
Date d'inscription : 15/11/2017

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

Le forum des Techniciens en Assainissement Non Collectif du Bassin Adour Garonne :: Section Libre :: De Techicien à Technicien

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum