Arrêté du 21 Juillet 2015 modifié
Le forum des Techniciens en Assainissement Non Collectif du Bassin Adour Garonne :: Section Libre :: De Techicien à Technicien
Page 1 sur 1
Arrêté du 21 Juillet 2015 modifié
Bonjour à tous,
l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié indique que le SPANC doit statuer chaque année avant le 1er juin sur la conformité des installations de plus de 20 EH. Mais elle ne précise pas comment ! visite avec rapport, rapport sans visite, simple courrier ...
Comment faites-vous ?
l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié indique que le SPANC doit statuer chaque année avant le 1er juin sur la conformité des installations de plus de 20 EH. Mais elle ne précise pas comment ! visite avec rapport, rapport sans visite, simple courrier ...
Comment faites-vous ?
JK66- Nombre de messages : 12
Date d'inscription : 15/11/2017
Re: Arrêté du 21 Juillet 2015 modifié
Personne ?

JK66- Nombre de messages : 12
Date d'inscription : 15/11/2017
Le forum des Techniciens en Assainissement Non Collectif du Bassin Adour Garonne :: Section Libre :: De Techicien à Technicien
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum