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Arrêté du 21 Juillet 2015 modifié

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Arrêté du 21 Juillet 2015 modifié Empty Arrêté du 21 Juillet 2015 modifié

Message  JK66 le Lun 26 Fév 2018, 04:27

Bonjour à tous,

l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié indique que le SPANC doit statuer chaque année avant le 1er juin sur la conformité des installations de plus de 20 EH. Mais elle ne précise pas comment ! visite avec rapport, rapport sans visite, simple courrier ...
Comment faites-vous ?


JK66

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Message  JK66 le Jeu 31 Mai 2018, 02:32

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JK66

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