Incohérences entre agréments et dénominations commerciales
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Incohérences entre agréments et dénominations commerciales
Bonjour,
Un usager vient de déposer un projet d'assainissement dontle traitement sera assuré par un MICRO-STATION ACTIBLOC LT 30-25 4EH de la marque SOTRALENTZ. Dans son dossier, il joint une étude d'un BET et une documentation commerciale ci-jointe mentionnant que cette station dispose de l'agrément ministériel 2012-009.
Quand je consulte l'agrément, je ne retrouve pas cette "référence" dans les dénominations commerciales agréées. En effet, pour 4EH l'agrément fait référence à 2 modèles:
- ACTIBLOC 2500-2500 SL
- ACTIBLOC 3500-2500 SL
Avez vous déjà rencontré ce cas?
Comment l'avez vous resolu? Avez vous conclu à un dispositif non conforme à l'agrément?
Est ce que le fabriquant devrait faire modifier l'agrément?
Je reste avec ces questions et je fais appel à la communauté. Je vous remercie par avance de vos réponses.
Un usager vient de déposer un projet d'assainissement dontle traitement sera assuré par un MICRO-STATION ACTIBLOC LT 30-25 4EH de la marque SOTRALENTZ. Dans son dossier, il joint une étude d'un BET et une documentation commerciale ci-jointe mentionnant que cette station dispose de l'agrément ministériel 2012-009.
Quand je consulte l'agrément, je ne retrouve pas cette "référence" dans les dénominations commerciales agréées. En effet, pour 4EH l'agrément fait référence à 2 modèles:
- ACTIBLOC 2500-2500 SL
- ACTIBLOC 3500-2500 SL
Avez vous déjà rencontré ce cas?
Comment l'avez vous resolu? Avez vous conclu à un dispositif non conforme à l'agrément?
Est ce que le fabriquant devrait faire modifier l'agrément?
Je reste avec ces questions et je fais appel à la communauté. Je vous remercie par avance de vos réponses.
Michel- Nombre de messages : 16
Localisation : JARGEAU (45)
Emploi : Responsable du SPANC
Date d'inscription : 30/11/2010
Re: Incohérences entre agréments et dénominations commerciales
Bonjour,
Les dénominations commerciales et les références des agréments deviennent effectivement très complexes à gérer.
Sur l'avis DEVL1326357V concernant les agréments Sotralentz, on retrouve les agréments:
2012-009-mod01-ext08: Gamme ACTIBLOC –
2500-2500 SL (4EH)
2012-009-mod01-ext09: Gamme ACTIBLOC –
3500-2500 SL (4EH)
ACTIBLOC LT 30-25 4EH: ça n'existe à priori pas dans les agréments. Donc la filière n'est pas agrééé où alors la dénomination a changé.
J'ai une doc du 06/2013 qui utilise les dénominations de l'arrêté. Ta doc n'est peut être pas à jour.
Les dénominations commerciales et les références des agréments deviennent effectivement très complexes à gérer.
Sur l'avis DEVL1326357V concernant les agréments Sotralentz, on retrouve les agréments:
2012-009-mod01-ext08: Gamme ACTIBLOC –
2500-2500 SL (4EH)
2012-009-mod01-ext09: Gamme ACTIBLOC –
3500-2500 SL (4EH)
ACTIBLOC LT 30-25 4EH: ça n'existe à priori pas dans les agréments. Donc la filière n'est pas agrééé où alors la dénomination a changé.
J'ai une doc du 06/2013 qui utilise les dénominations de l'arrêté. Ta doc n'est peut être pas à jour.
DENIS G- Nombre de messages : 169
Date d'inscription : 13/01/2009
Re: Incohérences entre agréments et dénominations commerciales
La documentation commerciale que j'avais joint au message (je ne sais pas où elle est passée!) date de septembre 2014.
J'ai continué mon enquête et... Il semblerait que cette station est en cours d'agrément mais elle ne dispose pas pour le moment de la validation du ministère pour que l'agrément soit modifié ou qu'un nouvel agrément soit publié. En attendant, la doc commerciale mentionne "agréments ministérielles 2012-009" (j'essai de vous la joindre de nouveau)
Comme on m'a répondu "il semblerait qu'on ait mis la charrue avant les boeufs!"
Je crois que vais proposer à l'usager de revoir son projet de façon à me proposer une station ACTIBLOC SL 4 EH et s'il souhaite posé de la LT de me rédéposer un dossier quand l'agrément y faisant référence sera publié.
J'ai continué mon enquête et... Il semblerait que cette station est en cours d'agrément mais elle ne dispose pas pour le moment de la validation du ministère pour que l'agrément soit modifié ou qu'un nouvel agrément soit publié. En attendant, la doc commerciale mentionne "agréments ministérielles 2012-009" (j'essai de vous la joindre de nouveau)
Comme on m'a répondu "il semblerait qu'on ait mis la charrue avant les boeufs!"
Je crois que vais proposer à l'usager de revoir son projet de façon à me proposer une station ACTIBLOC SL 4 EH et s'il souhaite posé de la LT de me rédéposer un dossier quand l'agrément y faisant référence sera publié.
- Fichiers joints
Michel- Nombre de messages : 16
Localisation : JARGEAU (45)
Emploi : Responsable du SPANC
Date d'inscription : 30/11/2010
Re: Incohérences entre agréments et dénominations commerciales
Il serait intéressant de faire remonter ce problème au ministère de l'environnement ou directement à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRRECTE).
Thomas DELJARRIT- Nombre de messages : 29
Localisation : Lot (46)
Emploi : Animateur départemental - SYDED du Lot
Date d'inscription : 12/01/2009
Re: Incohérences entre agréments et dénominations commerciales
Bonjour Thomas,
Je compte sur nos représentants au PANANC pour faire remonter cette info.
Pour compléter, il semblerait que la modification pour l'ACTIBLOC ne porte pas que sur la dénomination commerciale mais aussi sur certains éléments la composant et son coût à considérablement baissé!
Aussi, il semblerait que ce ne soit pas la seule dénomination commerciale qui pose souci car sur un autre forum, une collègue, se trouve avec le même problème pour une station EPURALIA et OXY5!!!?
Amicalement.
Je compte sur nos représentants au PANANC pour faire remonter cette info.
Pour compléter, il semblerait que la modification pour l'ACTIBLOC ne porte pas que sur la dénomination commerciale mais aussi sur certains éléments la composant et son coût à considérablement baissé!
Aussi, il semblerait que ce ne soit pas la seule dénomination commerciale qui pose souci car sur un autre forum, une collègue, se trouve avec le même problème pour une station EPURALIA et OXY5!!!?
Amicalement.
Michel- Nombre de messages : 16
Localisation : JARGEAU (45)
Emploi : Responsable du SPANC
Date d'inscription : 30/11/2010
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