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Installations en plus de 20 EH

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Message  JK66 le Mer 24 Jan 2018, 22:58

Bonjour à tous,

J'ai un groupement d'habitats qui possèdent un seul ANC.
Le nombre de pièces principales au total est de 24 et ils sont actuellement 10 occupants dont un en résidence secondaire donc moins de 20 EH en terme de charge polluante.

La fosse n'est pas accessible mais il y a 2 drains de plus de 30 ml qui fonctionne correctement (pas de dépôt, bon écoulement, donc à priori RAS au niveau de la fosse).

J'ai trouvé une notice explicative de l'arrêté du 21 juillet 2015 qui explique ceci (lien : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_O_-_ANC_de_21_a_199_EH.pdf)

1. Le contrôle périodique de vérification de fonctionnement et d’entretien :
Conformément à l’article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales, le contrôle périodique de vérification de fonctionnement et d’entretien fait l’objet d’une visite sur site et est réalisé selon une fréquence fixée par la collectivité dans son règlement de service et n’excédant pas dix ans.
Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 27 avril 2012, il consiste à :
- vérifier l’existence d’une installation, conformément aux dispositions de l’article L. 1331-1-1 du code de la santé publique ; - vérifier le bon fonctionnement et l’entretien de l’installation (notamment par la mise en place d’un programme de surveillance et la tenue du cahier de vie) ;
- évaluer les dangers pour la santé des personnes ou
les risques avérés de pollution de
l’environnement ;

- évaluer une éventuelle non-conformité de l’installation au regard de l’arrêté du 27 avril 2012.


Je considère que l'installation est non conforme sans délai pour sous dimensionnement car il y a moins de 20 occupants. J'aurais mis une réserve sur le fait de ne pas dépasser 20 occupants sous peine de devoir réhabiliter.

Quel est votre avis sur ce type de cas ?
Et sinon, est ce que vous déclassez automatiquement les tranchées d'épandage en plus de 20 EH pour non respect de l'arrêté ? (je sais que certains SPANC les laissent conformes pourvu que l'installation soit clôturée, bien entretenue et en bon fonctionnement)




JK66

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Message  lefebvre le Mar 30 Jan 2018, 22:33

Bonjour,

Le contrôle de fonctionnement d'une installation de + de 20 EH doit effectivement être réalisé sur la base de l'arrêté du 27 avril 2012.
Concernant ton installation, elle semble être significativement sous-dimensionnée par rapport à la capacité d'accueil de l'ensemble immobilier mais également par rapport à l'occupation actuelle. D'autre part, quel est le volume de la fosse? Etat? justificatifs d'entretien?
L'installation est donc à considérer comme non-conforme car significativement sous-dimensionnée. Un délai de travaux de 1 an si vente doit être mentionné (à moins d'être dans une zone à enjeu sanitaire => 4 ans réduit à 1 an si vente dans ce cas). Tu pourrais même potentiellement préciser installation incomplète car fosse inaccessible et aucun éléments probants fourni.

Concernant la dernière partie de ta question, pourquoi déclasser les tranchées d'épandage de + de 20 EH?  Si le dimensionnement est cohérent par rapport aux règles de dimensionnement habituellement utilisées pour ce type de d'installation (attention au rapport de 1/2 - sous dimensionnement) et que le fonctionnement est correct, il n'y a pas de raison de mettre une non-conformité lors du contrôle de fonctionnement.
Pour la clôture / sécurisation, sauf erreur de ma part, cela ne s'applique réglementairement qu'aux installations installées après juin 2007 - ce point doit normalement être vérifié lors du contrôle de conception mais surtout d'exécution. Néanmoins, le bon sens serait que les ANC accessibles au public (de toutes tailles) soit sécurisés (clôtures, cadenas...).

Enfin, pour rappel, l'absence de cahier de vie ne te permet pas d’émettre une non-conformité au titre de l'arrêté du 27 avril 2012, mais uniquement au titre de l'arrêté du 21 juillet 2015 (contrôle annuel de la conformité).

Cordialement.

lefebvre

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Message  JK66 le Mar 30 Jan 2018, 22:57

Merci pour la réponse !!

Oui voilà c'est bien mon raisonnement, non conforme sans délai pour sous dimensionnement. Effectivement, pas d'éléments à ce jour pour la fosse (on attend la facture de vidange quand tous les propriétaires se seront mis d'accord).

Pour le déclassement des tranchées, c'est parce que la station n'est pas conçu pour mesurer les niveaux de rejet. C'est ce que disait mon ancienne directrice, par rapport à l'arrêté du 22 juin 2007 de l'époque, donc on l'a toujours appliqué comme ça même après parution de l'arrêté de 2015.
Après, il est difficile de vérifier le bon dimensionnement des tranchées d'épandage en +20 EH sachant que les règles de calcul du DTU s'arrête à 20 EH. Donc, à défaut, on raisonne par extension de ces règles mais sommes-nous dans le vrai .... Rolling Eyes

Je suis ok pour le cahier de vie, je l'avais compris comme cela également. Maintenant l'arrêté ne précise pas selon quelle modalité donner la conformité (ou non) (visite sur terrain, juste un rapport ou juste un courrier) à l'usager, si ce n'est de pouvoir contrôler plus souvent ses installations.

Enfin, question essentielle : peut-on dire d'une installation qui n'est utilisé que par 10 personnes dépend de l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié (par l'arrêté du 24 aout 2017 pour ceux qui ont loupé le coche Very Happy ) (pour 24 pièces principales) puisque la charge polluante reçue est inférieure à 1.2 kg DBO5/j ?


lefebvre a écrit:Bonjour,

Le contrôle de fonctionnement d'une installation de + de 20 EH doit effectivement être réalisé sur la base de l'arrêté du 27 avril 2012.
Concernant ton installation, elle semble être significativement sous-dimensionnée par rapport à la capacité d'accueil de l'ensemble immobilier mais également par rapport à l'occupation actuelle. D'autre part, quel est le volume de la fosse? Etat? justificatifs d'entretien?
L'installation est donc à considérer comme non-conforme car significativement sous-dimensionnée. Un délai de travaux de 1 an si vente doit être mentionné (à moins d'être dans une zone à enjeu sanitaire => 4 ans réduit à 1 an si vente dans ce cas). Tu pourrais même potentiellement préciser installation incomplète car fosse inaccessible et aucun éléments probants fourni.

Concernant la dernière partie de ta question, pourquoi déclasser les tranchées d'épandage de + de 20 EH?  Si le dimensionnement est cohérent par rapport aux règles de dimensionnement habituellement utilisées pour ce type de d'installation (attention au rapport de 1/2 - sous dimensionnement) et que le fonctionnement est correct, il n'y a pas de raison de mettre une non-conformité lors du contrôle de fonctionnement.
Pour la clôture / sécurisation, sauf erreur de ma part, cela ne s'applique réglementairement qu'aux installations installées après juin 2007 - ce point doit normalement être vérifié lors du contrôle de conception mais surtout d'exécution. Néanmoins, le bon sens serait que les ANC accessibles au public (de toutes tailles) soit sécurisés (clôtures, cadenas...).

Enfin, pour rappel, l'absence de cahier de vie ne te permet pas d’émettre une non-conformité au titre de l'arrêté du 27 avril 2012, mais uniquement au titre de l'arrêté du 21 juillet 2015 (contrôle annuel de la conformité).

Cordialement.

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Message  lefebvre le Mer 31 Jan 2018, 02:13

Pour les règles de dimensionnement des tranchées, tu es hors cadre DTU 64.1. il faut s'appuyer sur d'autre documents comme le FNDAE 22 par exemple.

La charge polluante reçue par ton installation semble être variable.
Il faut, pour ce genre d'installation, essayer de récupérer des documents justifiants des bases de dimensionnement. Ce n'est jamais simple, notamment pour des filières anciennes. Si cette filière a été conçue pour 10 EH ou moins, elle dépend du 22/04/2012. Par contre, dans le cadre de travaux de réhabilitation, la réalisation d'une étude de filière semble être indispensable pour déterminer et justifier du dimensionnement des ouvrages à mettre en place par rapport à l'activité réelle de l'ensemble immobilier.

Concernant les ouvrages permettant les prélèvements en sortie, je te conseille de te rapprocher de la DDT(M) pour déterminer avec eux la nécessité de mettre en place oud'imposer systématiquement des aménagements permettant la prise d'échantillons, notamment sur des filières par infiltration... D'autant plus que les bilans 24 H ne sont plus une obligation réglementaire.

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