dtu 64-1 révision 2013

[vmf]

bonjour,

nouveau sur le site, je suis dessinateur chez un constructeur de maisons individuelles et le dtu64-1 nous pose qques soucis d'interprétation.
en lisant de long en large ce document, nous ne trouvons pas de modification quant à l'implantation de la fosse toutes eaux mais certains installateurs nous maintiennent que cette dernière doit être implantée à plus de 5m de la construction.

pour nous, cette imposition de distance s'applique à l'épandage ou filtre ...

merci d'avance pour votre aide.

william

[Alexandre]

Bonjour,

Le DTU n'est pas réglementaire pour les SPANC sauf si ce dernier a été inclus dans le règlement de service. Il n'est contractuel que pour les professionnels.

Concernant les distances d'implantation vis-à-vis des limites séparatives, de construction, ou des plantations, elles ne concernent que les filières non étanches et plus particulièrement les système de traitement (Tranchées, filtre à sable ...) et non pas les systèmes de pré-traitement (ou traitement primaire).

La fosse peut être posée à moins de 5 mètres de l'habitation sans souci, sauf si des conditions techniques motivées (par le SPANC en autre) refusent cette implantation.

[vmf]

merci beaucoup pour votre réponse, donc ... nous avions bien interprété les textes .

merci beaucoup et bonne soirée à toutes et tous.

william

[spanciholdi]

le DTU n'est il pas le "document de référence" mentioné à l'article 5 de l'arrêté prescriptions et si c'est le cas, ne devient-il pas règlementaire ?
Si le DTU n'est pas un "document de référence " à quoi ont ils fait allusion quand ils ont rédigé l'arrêté ?

[Alexandre]

Le DTU n'est en aucun cas un document juridique sur lequel on peut seulement s'appuyer.

Dans le cas où ce dernier est stipulé dans le règlement de service, il peut devenir opposable (mais là encore ce n'est pas tout à fait clair ... pour moi même inscrit il ne peut être opposable !).

Le DTU s'applique aux artisans pour réaliser des travaux suivants des règles générales établies par l'ensemble d'une communauté d'un corps de métier, permettant de mettre en œuvre une construction conforme à la réglementation en vigueur.

Il servira aussi au juge de pouvoir statuer sur un litige pour un chantier entre un artisan et un administré.

Les documents sur lesquels nous devons nous appuyer sont les arrêtés et les avis d'agrément publiés au JORF.

Pour preuve, il n'existe aucune norme pour les tranchées de dispersion en aval d'un système de traitement, hors les règles de l'art font souvent références aux tranchées d'épandage à faible profondeur du DTU.

Tout artisan, tout BE ou tout SPANC se basera sur ce document DTU pour réaliser, préconiser ou contrôler ce dispositif.
Or rien n'interdit de modifier "les règles de l'art" applicable aux tranchées de dispersion par une préconisation particulière de ton service.


Une définition type des règles de l'art :
Ensemble des bonnes règles pour exécuter un travail ou une tâche d'une manière méthodique, systématique.

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