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décanteur 3000 litres

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Message  Agoa Environnement le Ven 18 Juil 2014, 02:03

Bonjour à tous,

On entend parler depuis plusieurs mois (voir années) d'une future obligation pour les micro-stations agréées d'avoir un décanteur primaire d'au moins 3 000 litres (ou un silos à bous ?).
Il semble également que les contrats de maintenance deviennent obligatoire.

Avez-vous des informations précises ? Une note du Ministère ? Une directive ?

Cela nous permettrait d'anticiper.

Cordialement
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Message  Aurélien TAUZIN le Jeu 24 Juil 2014, 02:12

Effectivement, ça bouge sur ces points au niveau du PANANC (cf. info actu PANANC sur ce forum)...mais je pense que l'anticipation n'est pas de mise ! Attention, le SPANC n'a aucun pouvoir pour contraindre à l'application de prescriptions techniques (évolutions) seulement débattues dans des groupes de travail au Ministère et non encore inscrites dans les textes réglementaires (arrêté d'agrément et/ou arrêté technique...)...

Pour mémoire, l'Art L 2224-8 du CGCT ne s'applique que dans un cadre bien précis "'Elles (les communes=le SPANC) peuvent fixer des prescriptions techniques, notamment pour l'étude des sols ou le choix de la filière, en vue de l'implantation ou de la réhabilitation d'un dispositif d'assainissement non collectif. "
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Message  Agoa Environnement le Lun 22 Sep 2014, 04:35

Merci beaucoup pour votre aide.

Serez-vous aux Assises à Ales.
Je serai personnellement présent sur le stand notamment d'Albixon.

A très bientôt

Cordialement

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