Note sur le DTU64.1
Le forum des Techniciens en Assainissement Non Collectif du Bassin Adour Garonne :: Section Libre :: Questions Juridiques
Page 1 sur 1
Note sur le DTU64.1
DENIS G Jeu 08 Fév 2018, 21:11
Bonjour,
A travers les diverses journées techniques de l'Artanc, nous avons souvent relevé l'amalgame qu'il existe par rapport à la notion conformité d'une installation d'assainissement lors de sa réalisation.
Notamment, le DTU64.1 est souvent cité comme document de référence pour la conformité d'une installation. Or ce DTU ne constitue que les règles de l'art en la matière. Il est donc bon de rappeler que la conformité est délivrée sur la base de l'arrêté "prescriptions techniques".
Les membres du conseil d'administration ont donc rédigé cette note afin de vous apporter cette expertise sur cette notion de DTU et conformité.
Bonne lecture!!
A travers les diverses journées techniques de l'Artanc, nous avons souvent relevé l'amalgame qu'il existe par rapport à la notion conformité d'une installation d'assainissement lors de sa réalisation.
Notamment, le DTU64.1 est souvent cité comme document de référence pour la conformité d'une installation. Or ce DTU ne constitue que les règles de l'art en la matière. Il est donc bon de rappeler que la conformité est délivrée sur la base de l'arrêté "prescriptions techniques".
Les membres du conseil d'administration ont donc rédigé cette note afin de vous apporter cette expertise sur cette notion de DTU et conformité.
Bonne lecture!!
- Fichiers joints
- Note DTU 64.1 ARTANC 2017 V4.pdf Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.(67 Ko) Téléchargé 15 fois
DENIS G- Nombre de messages : 169
Date d'inscription : 13/01/2009
Le forum des Techniciens en Assainissement Non Collectif du Bassin Adour Garonne :: Section Libre :: Questions Juridiques
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
