effluents de fromagerie

[JK66]

Bonjour,

est ce que vous êtes confronté à des effluents de fromagerie ? Non classé ICPE j'entends ...
J'ai contacté tous les services susceptibles de s'en occuper et je n'ai eu aucun retour. J'ai trouvé une réponse de l'assemblée nationale qui indique que ça relève de la compétence de la commune donc du SPANC, dans un cadre réglementaire quasi inexistant. Alors que d'autres textes indiquent que le SPANC n'a compétence qu'en effluent domestiques.
Avez-vous des infos là dessus ? Comment avez-vous traité ce type de dossier?

[DENIS G]

Bonjour,
C'est de la compétence communale. Le SPANC n'est pas compétent en la matière, du moins, pas dans l'état actuel des textes. Mais, c'est vrai qu'il existe un vide juridique sur ces installations.

Ce que peut faire le spanc par contre pour assister la commune, c'est remettre un avis technique sur le projet. Par contre, c'est bien le maire qui signe le document ou le permis.

[virginie32]

Bonjour,

Ici (Gers) les SPANC s'occupent de tous les projets <200 en ANC sauf si dans son règlement il a spécifié qu'il ne s'occupait que des effluents domestiques...
Pour ce type de dossier, le SPANC ne peut que se fier au projet produit par un Bureau d'Etudes, ces eaux usées sont trop spécifiques (acides) et auront certainement besoin d'un prétraitement adapté en amont d'une installation pour eaux assimilées domestiques (si adaptée, à voir avec BE...).

A+

[JK66]

Merci pour vos réponses !

[danneville]

Bonjour à toutes et tous,
Ce sujet est d'actualité depuis plusieurs années.
Étant donné que personne ne souhaite avancer sur ce sujet, nous avons proposé il y a plusieurs années aux services de l’état, à l'AEAG la possibilité que les techniciens SPANC puissent s'occuper de ces dossiers moyennant quelques conditions (cf. note jointe). Pour l'instant pas de nouveau malgré des relances au niveau du Ministère.
Nous avons donc choisi de traiter ces dossiers dès lors qu'il y avait une partie assainissement domestique. Il n'est pas possible de laisser des installations sans surveillance et sans un minimum de gestion. ce sont des effluents qui sont beaucoup plus chargés que des effluents domestiques !!!!
A votre disposition pour en discuter si besoin....
Laurent Danneville
Responsable du SPANC au Parc naturel régional des Grands Causses

[ced81]

Effectivement je recontre très souvent des cas similaires ici : atelier de transformation, atelier de découpes, chenil, escargots, chèvrerie ...
Evidemment 90% des cas sont non ICPE = RSD= Bureau du SPANC

La question statuez-vous sous le cachet SPANC ou Mairie?

[danneville]

bonjour
Dossier instruit par le SPANC si existence de quelques effluents domestiques
LD

[DENIS G]

En toute logique, si les effluents ne sont pas majoritairement domestiques, le SPANC n'est pas compétent.
Donc le SPANC peut instruire au niveau technique le dossier car il est généralement le seul service qui peut venir appuyer la commune.

Mais la validation est faite par le Maire.

A noter que ce vide juridique est toujours vacant à ce jour. Plus ou moins vacant, puisqu'il est du ressort de la commune, qui n'a malheureusement aucune compétence technique en général sur ce point.

[ced81]

Nous sommes bien d'accord !

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