réponse projet nouveaux arrêtés

[sandrine]

Bonjour
Voici mes remarques suite à la lecture des deux projets d'arrêtés, elles portent uniquement sur l'arrêté prescriptions techniques.
Art 5 : La date fixée au 01/01/2012 m'étonne. Que devient-il des installations conçues avant le 01/01/2012. Peuvent-elles rester inaccessibles?

Art 12 : il manque à mon sens la définition de "milieu hydraulique superficiel".

Cordialement


sandrine

[Villeveygoux B.]

Art 12 : il manque à mon sens la définition de "milieu hydraulique superficiel".

Vous est il possible de faire une proposition

[sandrine]

Bonjour
le préfet de la Région Champagne Ardenne donne une définition dans un de ces arrêtés :

"...on entend par milieu hydraulique superficiel un cours d'eau dont le débit est suffisant pour permettre une dilution des effluents rejetés traités, ou le réseau pluvial de la commune."

Cet arrêté se trouve facilement en faisant une recherche sur google (par ex en tapant milieu hydraulique superficiel), sur le site de la préfecture de la Marne.
Cordialement

[spanciholdi]

"...on entend par milieu hydraulique superficiel un cours d'eau dont le débit est suffisant pour permettre une dilution des effluents rejetés traités, ou le réseau pluvial de la commune."

Je ne vois pas pourquoi le milieu hydrauliqe superficiel serait soit un cours d'eau permanant soit un réseau pluvial communal ? un réseau pluvial communal ne permet pas une dilution et n'aboutit pas forcément en cours d'eau permanant. Donc, si le réseau pluvial communal peut être un milieu hydraulique, alors un fossé busé aussi...
En mon sens, un milieu hydraulique superficiel est un milieu où l'eau peut s'écouler...la question est plutôt de savoir s'il doit être à écoulement permanant ou non, accessible ou non, dans une zone à fort risque de rejet de filières d'ANC ou au contraire dans une zone isolée.

[sandrine]

La définition que j'ai fournit est la seule que j'ai pû trouvé, peut-être en existe t'il d'autres? Il faut bien voir que cette définition est bel et bien donnée dans le contexte de rejet d'eaux usées traitées.
Ce texte définit deux types de milieux hydrauliques superficiels :
- le cours d'eau dont le débit est suffisant pour permettre la dilution des effluents rejetés traitées( et ainsi maintenir la vie aquatique et le bon état du milieu). Il s'agit donc forcément d'un cours d'eau à écoulement permanent.
- le réseau pluvial communal : pas toujours en eau.
Les Spanc pourraient proposer de compléter cette définition avec vos remarques .
Ce qui est clair c'est que nous avons besoin d'une définition car ce type de rejets est actuellement sujet à problèmes sans définition précise.

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