Contrôle Réhabilitation

[Romain Martin]

Bonjour à tous,

Je poste ce sujet afin d'obtenir des retours d'expérience sur la façon de procéder pour les contrôles de réhabilitation obligatoire sous 4 ans (pour les non-conforme) et sous 1 an (lors des ventes).

En effet notre SPANC arrive à la limite des 4 ans pour un certains nombres de propriétaires et il faut veiller à ce que les installations soient réhabilitées. Idem pour les diagnostics de ventes qui obligent l'acquéreur à réhabiliter dans les 1 an maximum après l'acquisition du bien.

J'aimerai donc savoir comment vous avez procédé, quelle est la marche à suivre. Comment ont réagis les élus, ont ils pris leur responsablilité ou non?

Merci d'avance pour vos réponses

[Alexandre]

Moi aussi je serais intéressé par vos retours d'expériences,
sachant souvent que les maires peuvent s'avérer "frileux" ...