Demande de PC

[carambo]

Bonjour,

J'ai besoin de votre expérience et de votre avis sur un dossier un peu spécial que je viens de recevoir.
En effet, on vient de me transmettre une demande de PC pour avis du SPANC concernant la construction d'un bâtiment agricole destiné à une transformation fromagerie.
Cette activité va uniquement engendrer un rejet d'eaux blanches (pas de rejet d'eaux usées domestique), et le projet prévoit l'installation d'une fosse étanche de 120m3.
Est-ce au SPANC à émettre un avis sur ce dossier vu qu'il n'y a aucun rejet domestique?
Si ce n'est pas de la compétence du SPANC, quel organisme doit-émettre un avis?

Merci

[Alexandre]

J'ai eu le cas aussi !!

Avec mon directeur on a appelé la chambre d'agriculture qui nous a renvoyé à la DDCSPP service DSV qui nous a répondu que comme ce n'est pas un établissement classé (vois pour ton cas) ils ne s'en occupent pas. Donc ils nous ont donné un numéro de téléphone direction l'ARS (!!) qui nous a répondu qu'ils ne s'en occupaient plus (...) et que pour eux c'était à nous de nous occuper de ce dossier.

Personne n'a aucune données techniques à nous fournir ... donc je te conseille de demander dans ce cas une étude par un bureau d'études compétent en te basant sur le fait que ton service n'est pas apte à répondre à cette demande sans étude préalable !

Et je te souhaite bon courage !

Pour nous on avait eu une étude réalisée par l'AFFAP (Association des Fromagers Fermiers et Artisanaux des Pyrénées).

Après avis de la chambre d'agriculture (avis oral on est d'accord), on a donné notre accord !
Sachant que pour le technicien (spécialisé dans les bâtiments agricoles) de la chambre d'agriculture, le projet de l'AFFAP était solide et respectait la règlementation en vigueur.

Tu nous tiens au courant !
T'es infos seront toujours bonnes à prendre !!

[DENIS G]

Bonjour,

Le cas des installations agricoles est à la fois problématique et interessant car il met en avant un vide juridique pour les petites installations.

-Si une installation agricole ne concerne que des eaux d'origine agricoles, le spanc n'est pas compétent. La compétence du spanc se limite aux eaux domestiques ou assimilées.

A partir de là, suivant la taille des ouvrages, les services de l'Etat (services vétérinaires / DDCSPP, DREAL, etc.) sont référents pour instruire la demande.

En deça d'un certain seuil, le RSD (a voir celui de ton département) renvoit souvent l'instruction à la mairie. La mairie peut demander l'appui technique du spanc comme personnel "technique et sachant" mais le spanc ne doit pas valider la filière en tant que tel puisqu'il est incompétent.

-Si une installation agricole concerne à la fois des eaux d'origine domestique et non domestique, alors il faut se tourner vers le CSP art. 1331-1-1 avec plusieurs cas de figures selon s'il y a eu une convention de signée avec le maire ou le président.

Bon courage.

[carambo]

Bonjour,

En effet après avoir contacté la chambre d'agriculture et l'ARS, il s'avère que le spanc n'a pas compétence pour émettre un avis sur un assainissement recevant uniquement des eaux d'origine agricole.
Si l'installation n'est pas classée ( cela dépend du volume de lait traité) il n'y a pas de réglementation définissant la filière d'assainissement à installer. C'est pour cela que le maire peut demander un avis technique au spanc mais il n'est en rien obligatoire.

[Alexandre]

ok
merci pour cette info

mais encore une fois il est navrant qu'entre les différentes ARS on est pas le même dialogue !!

De quelle ARS tu dépends ???

[carambo]

Je suis entièrement d'accord avec toi sur ces différences de dialogue. Cela ne nous facilite pas le travail. Je pense que cela est dû en partie à l'absence de réglementation pour les installations non classées.
Moi je dépend de l'ARS aquitaine et plus précisément de la délégation des Pyrénées Atlantiques

[Alexandre]

D'accord
et moi de le Midi-Pyrénées !!

Et comble de tout
notre contact ARS se trouve être l'ancien technicien ANC de la DDASS intervenant sur notre département !!!

Et c'est lui qui nous a soutenu que c'était à nous d'instruire la demande puisque cette situation ne relevait pas d'une installation classée !!

Il y a des fois je me sens seul !!

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