calcul des EH et limite d'intervention du technicien SPANC

[deruelles]

Bonjour

la fourchette d'intervention d'un technicien SPANC se limite à un certain flux de pollution à traiter : correspondant à 20 EH. Que se passe t-il dans le cas des très grandes habitations supérieures à 20 EH ? quelle est la procédure à suivre pour le SPANC ou pour les proprétaires ?

la question se pose notamment pour les commerces : comment calculer l'équivalent habitant d'un resto, d'un bar, d'une école, d'une épicerie ?

merci de m'aider à y voir plus clair pour conseiller les personnes concernées
T Deruelles

[Alexandre]

Le SPANC est bien compétent au dessus de 20EH.
Mais la réglementation sur laquelle tu dois te référer est celle là :

Arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000276647

Après se pose la question de la définition des eaux domestiques dont la définition (de mémoire !) est calculée comme l'eau utilisée sur une année et ne dépassant par 1000 m3. Après c'est aussi une autre réglementation qui s'applique (EPCI).

Pour les procédures se sont les mêmes que pour un ANC <20EH.

Et pour ce qui est du dimensionnement pour des commerces ou autres dirige le propriétaire sur une étude de sol et de définition de filière.

[DENIS G]

Effectivement si les effluents sont d'origine domestique ou assimilés domestiques, le spanc est compétent jusqu'à 12 kg de DBO5/j soit 200 EH.
On est effectivement sur l'arrêté de 2007. Les obligations sont différentes de l'arrêté de 2009, notamment en terme de contrôle de la filière.

Pour le calcul des EH, on peut s'appuyer sur la circulaire de 1997 pour approcher le dimensionnement ou faire appel à un cabinet d'études pour dimensionner en fonction des flux de pollution.

[Thomas DELJARRIT]

Je tiens à bien préciser que le rôle du SPANC se limite uniquement au contrôle des installations recevant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques. Ces eaux assimilées domestiques correspondant aux usages classiques des personnes physiques : alimentation, soins d'hygiène, lavage ... Exemple : restaurant, hôtel, bureaux, ...

Ainsi, toute activité qui ne concerne pas ces usages ne produit donc pas d'eaux usées domestiques, exemple : eaux de lavage (chenil, conserverie, traiteur, ...), eaux de process (laiterie, ...) ou eaux industrielles ou agricoles.

Cependant certaines activités peuvent produire des eaux usées domestiques et non domestiques, le SPANC ne contrôle alors que les installations recevant des eaux usées domestiques, exemple : les vestiaires et toilettes d'une usine ou d'un garage, ... s'il y a un traitement conjoint des eaux, ce n'est plus le rôle du SPANC, il doit simplement veiller à leur bon raccordement à cette installation.

[deruelles]

Merci pour vos réponses.
Dans mon cas, sur la petite commune pour laquelle je travaille, le propriétaire d'un bar-resto-auberge-maison a besoin de faire réaliser un diagnostic isolé dans le cadre d'une vente immobilière.
Jusqu'à présent, je n'ai réalisé sur cette commune que des diagnostic simple d'habitation : en suivant le document type FICHE D2 "VÉRIFICATION DE FONCTIONNEMENT ET D’ENTRETIEN D’UNE INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DONT LA CHARGE BRUTE DE POLLUTION ORGANIQUE EST INFÉRIEURE OU ÉGALE À 1,2 KG/J DE DBO5"

que l'on retrouve page 71 sur
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Light-GUIDE_SPANC_avec_couvertures_02-08-2013_cle21654f.pdf

Je comprends bien que le SPANC est compétent pour des installations supérieures à 20 EH. Mais dans ce cas : quel formulaire utiliser ??
Etant mandaté par le SPANC via une convention (je suis travailleur indépendant), j'aurai plutôt tendance à conseiller au spanc de faire appel à une plus grosse entreprise pour ce type de diagnostic d'une certaine ampleur....
merci pour vos éclaircissement
T.D

[Aurélien TAUZIN]

Effectivement, cela peut vous paraitre complexe, néanmoins, votre convention doit préciser votre champ d'intervention/vos prestations...

La fiche de contrôle pour des installations > 20 EH peut être la même, mise à jour en conséquence, le contrôle se fait par rapport aux obligations mentionnées aux articles 9 à 15 de l’arrêté du 22 juin 2007…

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