Nouvel arrêté: prescriptions techniques

[Invité]

Je ne crois pas être dans le bon post, donc si un modo veut bien me rediriger!


Quelques questions sur le dernier arrêté:

que faisont nous maintenant des études obligatoires en ce qui concerne les immeubles hors résidence individuelle?
, je ne trouve plus rien à ce sujet?


De plus à la sous section 2.2 article 7 dernier paragraphe, il est dis que la liste des dispositifs de traitements agréés et les fiches techniques correspondantes sont publiées au JO. Comment faisons pour les trouver. Car je m'y suis déjà employé, sans résultat.
Est ce qu'il y a déjà une liste?
Pouvez vous m'aiguiller!

Cordialement

[FABRE M]

Moi aussi je les ai cherché et j'ai demandé à un fabricant de microstation, il m'a répondu que sont système était en cours d'étude par le CERIB et il faudrait attendre au moins trois mois pour les résultats.Je crois que cette liste ne sera pas publiée encore sachant que l'agrément des systèmes innovants va prendre un peu de temps.Patientons encore...

Cordialement