96) ?

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Nouveaux arrêtés techniques et validitée d'un SPANC encore sous l'ancienne réglementation (6/05/96) ?

Aurélien TAUZIN Ven 12 Fév 2010, 03:02

Dans la mesure ou les arrêtés du 7/09/09 sont d'application au jour de leurs publication au JO, quelle est la validitée d'un SPANC n'ayant pas modifié son réglement de service, ses mission ... en conséquence ?

Aurélien TAUZIN: Nombre de messages : 81
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