zonage d'assainissement collectif

[MAISONNEUVE]

Bonjour Président,

Lors de notre dernière journée technique, tu as évoqué une formation que tu avais eu au Ministère au sujet du zonage d'assainissement qui remettrait en question le fait que le zonage d'assainissement ne constitue pas l’obligation pour la commune de réaliser les travaux dans un délai précis.

Peux tu m'éclairer à ce sujet car tout ce que j'ai pu lire à ce sujet traduisait bien le fait qu'il n'y avait pas de délai légal pour la réalisation des travaux.

Autre point, aurais tu l'adresse mail de Jessica Lambert au sujet de l'assainissement des chenils ???

Merci à toi

[Villeveygoux B.]

Bonjour,

Désolé pour la réponse tardive....

En effet, dans le cadre de l'élaboration de nos divers schémas liés à l'urbanisme, nous avons été amener à suivre une formation en présence de Mr Baffer en 2007.
Nous l'avons interpellé sur le faits que nous avions mis en place des zonages d'assainissement sur nos territoires et sur le faits qu'en l'absence de subvention, les collectivités se retrouvaient avec des zonages sans équipements de collecte et de traitement...
Celui ci nous a clairement expliqué que quelque le type de délimitation, la collectivité prenait le risque d'aller en contentieux avec les tiers dès lors que la délimitation existe.
En cela, bien que la réglementation liée à nécessité de créer les zonages n'induit pas l'obligation de réaliser les ouvrages dans un délai clairement exprimé, il existe un réel risque de contentieux avec les tiers qui en exprimeraient la demande.
Soyons prudent...
Personnellement, j'attends toujours une réponse à une question posé au sénat sur le sujet...
Au plaisir de vous lire